Accompagner les victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale

La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, accompagnée de Mme Hélène David, députée de Marguerite-Bourgeoys, Mme Véronique Hivon, députée de Joliette et Mme Christine Labrie, députée de Sherbrooke, annonce la formation d’un comité d’experts sur l’accompagnement des personnes victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale.

« Nous savons que la solution aux enjeux dénoncés relativement aux services d’aide et juridiques doit, entre autres, passer par un accompagnement de la personne victime bien avant les procédures judiciaires. Je suis convaincue que la mise en place de ce comité ainsi que les pistes de solution qu’il proposera assureront de redonner aux personnes victimes la confiance dans le système de justice. », a annoncé Sonia LeBel, ministre de la Justice et procureure générale du Québec.

« Au-delà de la partisanerie, je suis très heureuse que mes collègues et moi unissions nos forces afin de trouver des solutions concrètes pour mieux accompagner les victimes de violence sexuelle et conjugale. Cette structure de travail permettra d’impliquer toutes les parties prenantes de la société autour de cet enjeu, et de définir les meilleures pratiques pour accompagner les victimes. Nous suivrons les travaux du groupe de travail de très près et nous ne ménagerons aucun effort pour mieux répondre aux besoins spécifiques des victimes. », a souligné Hélène David, députée de Marguerite-Bourgeoys et porte-parole de l’opposition officielle en matière de Condition féminine.

La mise sur pied de ce comité d’experts s’inscrit dans la continuité de la rencontre non partisane du 14 janvier dernier, à laquelle étaient conviées les quatre formations politiques représentées à l’Assemblée nationale.

Ce comité aura pour mandat d’évaluer, à la lumière du parcours d’une personne victime d’agressions sexuelles ou de violence conjugale, les mesures actuelles et étudier celles pouvant être développées afin d’assurer un accompagnement plus soutenu et répondant mieux aux réalités des personnes victimes.

Le comité disposera d’un an pour s’acquitter de son mandat et proposer aux élues des pistes de solution afin d’adapter et de développer des mesures bénéficiant aux personnes victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale et leur redonnant confiance dans le système judiciaire et extrajudiciaire.

Le comité d’experts sera composé d’une membre de la magistrature, de personnes victimes, de représentants autochtones, d’experts en matière d’agressions sexuelles, notamment du Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS), du Centre pour les victimes d’agression sexuelle de Montréal (CVASM), du Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC), du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), de services de police ainsi que de chercheurs.

Le mandat et la composition du comité sont présentés en annexe de ce communiqué.

« Il y a urgence d’agir pour rebâtir la confiance entre les victimes de violence sexuelle et conjugale et le système de justice. Il faut envoyer un signal clair que le temps est venu d’adapter notre système et nos manières de faire à la réalité des victimes, et non l’inverse. Nous avons la responsabilité, dans la foulée du mouvement #moiaussi, d’agir comme élues et je me réjouis de voir des personnes aussi intéressantes accepter de nous accompagner dans cette volonté. Nous travaillerons fort pour que des changements réels, concrets et durables voient le jour. », a déclaré Véronique Hivon, députée de Joliette et porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de Justice.

« Je me réjouis que le comité se penche sur des solutions pour améliorer les services aux victimes autant à l’intérieur qu’à l’extérieur du système judiciaire. On a aussi pris soin qu’il y ait des personnes autour de la table qui connaissent les réalités dans plusieurs régions du Québec. C’était essentiel pour moi, parce que les services et les défis sont vraiment différents en ville et en région. », a indiqué Christine Labrie, députée de Sherbrooke et porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de Condition féminine.

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Pour en savoir plus sur le comité et sa composition : www.justice.gouv.qc.ca.

Composition et mandat du comité d’experts sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale

Mandat

Évaluer, à la lumière du parcours d’une personne victime d’agressions sexuelles ou de violence conjugale, les mesures actuelles et étudier celles pouvant être développées afin d’assurer un accompagnement plus soutenu et répondant mieux aux réalités des personnes victimes d’agressions sexuelles ou de violence conjugale. Ces mesures envisagées pourront notamment permettre de mieux adapter le système judiciaire aux personnes victimes et d’assurer une meilleure compréhension des diverses options disponibles pour elles, tant dans le système judiciaire qu’en dehors de celui-ci. Le comité devra, conséquemment, considérer toutes les options possibles à l’amélioration de l’accompagnement des personnes victimes. Voici des options qui pourraient être examinées: un tribunal spécialisé, la possibilité d’offrir de l’accompagnement juridique aux personnes victimes, l’utilisation du modèle de Toronto.

En considérant les caractéristiques particulières à ces crimes et les besoins des personnes victimes, ces mesures visent à redonner aux personnes victimes la confiance dans le système en identifiant les interventions nécessaires notamment dans l’organisation des services ainsi que dans leur prestation par les différents acteurs impliqués.

Pour ce faire, le comité pourra, en plus de ses rencontres mensuelles, tenir des consultations ciblées portant sur des besoins plus spécifiques. Les consultations envisagées se dérouleront auprès de personnes et d’organismes qui ont des connaissances ou des expériences particulières.

Le comité pourra proposer aux élues des pistes de solutions pour adapter ou développer des mesures bénéficiant aux personnes victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale.

Composition du comité d’experts

• Mme Elizabeth Corte, juge en chef à la Cour du Québec de 2009 à 2016;
• Mme Maggie Fredette, coordonnatrice, CALACS Estrie;
• M. Jean-Thierry Popieul, intervenant et coordonnateur clinique, CAVAC de Montréal;
• M. Sylvain Guertin, enquêteur spécialisé en matière d’agressions sexuelles et de crimes majeurs et directeur adjoint de la Direction des enquêtes criminelles, Sûreté du Québec;
• Mme Deborah Trent, travailleuse sociale et Directrice du Centre pour les victimes d’agression sexuelle de Montréal (CVASM), responsable de la ligne 1-800 et mandataire de l’instance de coordination des centres désignés;
• Me Éliane Beaulieu, procureure aux poursuites criminelles et pénales au Directeur des poursuites criminelles et pénales à Rimouski;
• Mme Julie Desrosiers, chercheuse et professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval;
• M. Michel Dorais, chercheur professeur titulaire à l’École de travail social et de criminologie de l’Université Laval;
• Mme Patricia Tulasne, membre des Courageuses;
• Mme Anick Sioui, psychologue clinique au Odanak Health Center;
• Mme Arlène Gaudreault, présidente retraitée de l’Association Québécoise Plaidoyer-Victimes;
• M. Jean-Marc Bouchard, fondateur du groupe Emphase de Trois-Rivières;
• Mme Hélène Cadrin, fonctionnaire émérite et spécialiste en matière de violences conjugales.