Ordonnance à l’égard d’Hydro-Québec

Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, annonce qu’il a pris une ordonnance à l’égard d’Hydro-Québec concernant le chantier de la ligne de transport électrique à 120 kilovolts entre le poste du Grand-Brûlé à Mont-Tremblant et la municipalité de Saint-Sauveur, dans les Laurentides.

« La prise de cette ordonnance s’inscrit dans la suite des interventions réalisées jusqu’à présent par le Ministère dans ce dossier. Devant la quantité importante des manquements constatés et l’obligation de résultat attendu notamment par les citoyens, ce recours encadre de façon formelle les correctifs à apporter pour protéger l’environnement et nous assure qu’Hydro-Québec remettra en état les milieux naturels affectés par ce chantier. Bien sûr, nous aurions espéré ne pas devoir prendre un tel recours, mais je me dois de souligner la collaboration démontrée par Hydro-Québec dans ce dossier depuis l’envoi de l’avis préalable à l’ordonnance en décembre dernier. », a annoncé Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Faisant suite à l’avis préalable transmis à Hydro-Québec le 7 décembre dernier, l’ordonnance no 680, prise en vertu de l’article 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), exige notamment qu’Hydro-Québec implante, sur le territoire visé par le chantier, les mesures de contrôle appropriées. Hydro-Québec devra également surveiller l’efficacité de ces mesures, en plus de les entretenir et de les bonifier dès que possible lorsque cela sera requis, afin de prévenir tout rejet de sédiments.

Le ministre ordonne également à la société d’État de soumettre au Ministère, dans les 30 jours suivant la signification de l’ordonnance, un plan préliminaire de contrôle des sédiments et de remise en état des milieux humides et hydriques visant les différentes parties du projet et de lui transmettre, pour approbation, avant le 30 juin 2019, un plan détaillé de contrôle des sédiments et de remise en état des milieux humides. Hydro-Québec devra réaliser tous les travaux prévus dans ce plan. Enfin, à compter du 1er décembre 2019, et ce, pendant trois ans, la société d’État devra remettre un rapport de suivi annuel sur la végétalisation des milieux humides et hydriques visés par le plan de remise en état.

Faits saillants :

Les nombreuses inspections réalisées par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques depuis le début de ces travaux démontrent le non-respect par Hydro-Québec des dispositions de l’autorisation qui lui a été délivrée le 25 août 2017.
Au total, quatorze avis de non-conformité ont été transmis à Hydro-Québec ainsi qu’à deux entrepreneurs, en vertu des articles 20, alinéa 2, partie 2, 22, alinéa 1 (4), 22, alinéa 2, 30, alinéa 1 (1 et 3) et 123.1 de la LQE. Deux sanctions administratives pécuniaires aux montants de 5 000 $ et 10 000 $ ont aussi été imposées à Hydro-Québec pour des manquements à la LQE.