Projet de loi modifiant la Loi sur la sécurité civile

La vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault, a annoncé le dépôt d’un projet de loi visant à modifier la Loi sur la sécurité civile.

« Je réitère que notre gouvernement est à l’écoute des citoyens. Par le dépôt de ce projet de loi, nous démontrons notre volonté de simplifier et de faciliter le processus entourant le rétablissement après un sinistre. J’ai bon espoir que nous répondrons ainsi aux préoccupations soulevées notamment par les sinistrés du printemps 2017. », a annoncé Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale.

Les modifications proposées visent à mettre en place un programme d’indemnisation qui soutiendra plus adéquatement les personnes victimes de sinistres en leur permettant entre autres d’obtenir plus rapidement un soutien financier et de connaître à l’avance les montants auxquels elles auront droit. Ces modifications sont nécessaires pour la mise en place du nouveau programme d’indemnisation.

Faits saillants :

• Depuis l’adoption de la Loi sur la sécurité civile en 2001, le Québec a subi plusieurs sinistres ayant mobilisé de nombreuses ressources. Les inondations historiques du printemps 2017, qui ont engendré plus de 6 000 réclamations et touché des citoyens dans 293 municipalités, en sont un bon exemple.
• Le traitement des réclamations représente une tâche colossale en raison du nombre important de demandes et de pièces justificatives à analyser.
• Le 19 octobre 2018, le premier ministre, M. François Legault, a confié au ministère de la Sécurité publique le mandat d’élaborer un programme d’indemnisation visant à remplacer le Programme général d’aide financière lors de sinistres réels ou imminents.