De meilleures mesures afin de mieux lutter contre la violence et l’intimidation dans le réseau scolaire

Le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, M. Jean-François Roberge, a pris acte des recommandations émises dans le rapport d’enquête administratif qui porte un regard critique sur la gestion de l’événement par l’établissement et s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires afin de mieux prévenir la violence et l’intimidation dans le réseau scolaire.

Déjà, des mesures concrètes ont été prises par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur dans la foulée des événements survenus au Séminaire des Pères Maristes pour mieux soutenir les établissements d’enseignement privés. Ainsi, une ressource consacrée à l’accompagnement du réseau de l’enseignement privé en matière de lutte contre la violence et l’intimidation a notamment été embauchée et des formations ainsi que des outils seront offerts à l’ensemble des établissements.

« J’ai pris connaissance du rapport portant sur le Séminaire des Pères Maristes, et j’exprime ma volonté d’aller encore plus loin que les recommandations qu’il contient et de mettre en œuvre des mesures concrètes qui vont bénéficier à l’ensemble du réseau québécois. Notre gouvernement est prêt à prendre tous les moyens nécessaires pour mieux lutter contre la violence et l’intimidation dans le réseau scolaire. », a annoncé Jean-François Roberge, ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

Des mesures supplémentaires seront également mises en œuvre pour rendre obligatoire le dépôt au Ministère de la mise à jour, sur une base régulière, des plans de lutte contre l’intimidation et la violence dans l’ensemble du réseau privé, ce qui n’est pas le cas actuellement. Sur la base des constats présentés dans le rapport, le ministre Roberge examine également la possibilité de modifier la Loi sur l’enseignement privé afin de doter le Ministère des leviers appropriés pour mieux intervenir, dans une perspective d’accompagnement et d’amélioration des pratiques, auprès des établissements d’enseignement privés lorsque surviennent des cas de violence ou d’intimidation. À l’heure actuelle, en cas de non-respect de leurs obligations en ces matières, outre les recommandations qui peuvent être formulées à l’établissement, les interventions possibles pour le Ministère se résument essentiellement à retirer le financement ou le permis.

Le rapport met également en lumière la nécessité de doter le réseau d’enseignement privé d’un mécanisme de traitement des plaintes adéquat. Afin d’offrir aux parents un recours supplémentaire qui sera entièrement neutre et objectif, le ministre Roberge déposera, d’ici la fin de l’année, un projet de loi instaurant un Protecteur de l’élève qui couvrira ce réseau.

Fait saillant :

Le 4 décembre 2018, sur la base d’informations additionnelles portées à sa connaissance, le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur a demandé le déclenchement d’une enquête administrative sur le fonctionnement ou l’organisation scolaire du Séminaire des Pères Maristes, en lien avec une situation d’intimidation qui y prévaudrait. Un rapport étoffé sur la situation a été déposé au Ministère le 21 décembre 2018.

Le rapport est disponible au http://www.education.gouv.qc.ca/references/publications/resultats-de-la-recherche/detail/article/rapport-denquete-administrative-concernant-le-seminaire-des-peres-maristes/. La version diffusée a été caviardée de façon à notamment protéger les renseignements personnels. Le Ministère a également le souci de limiter les préjudices potentiels envers les individus impliqués.