processus de gestion contractuelle de la commission scolaire English-Montréal

Vérification en cours


 Publié le 23 janvier 2019

Le gouvernement du Québec, par la voix du ministre responsable de l’Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor, M. Christian Dubé, entame une vérification concernant le processus de gestion contractuelle de la commission scolaire English-Montréal.

Ces vérifications se font en vertu de l’article 27.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics, qui permet au président du Conseil du trésor de vérifier si l’adjudication et l’attribution des contrats, par une commission scolaire, respectent les règles établies.

Cette vérification s’effectuera en concertation avec l’enquête annoncée la semaine dernière par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, portant sur l’administration et la gouvernance de la commission scolaire English-Montréal.