Enquête administrative à la Commission scolaire English-Montréal

Afin de dresser un portrait objectif et complet des nombreuses allégations portées à la connaissance du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur concernant la gouvernance et la gestion des ressources à la Commission scolaire English-Montréal au cours des dernières années, le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, M. Jean-François Roberge, demande à l’équipe des enquêtes ministérielles et réseaux du Ministère de mener une enquête.

« Les allégations portées à l’attention du ministère dans les dernières années à propos de la gouvernance et de la gestion des ressources dans ce dossier sont préoccupantes. Contrairement au gouvernement précédent, nous agissons sans attendre pour nous assurer que nos institutions publiques soient gouvernées et administrées de façon saine et selon les règles d’éthique. Nous nous devons d’agir rapidement dans l’intérêt de la CSEM et, par conséquent, des élèves, de leurs parents et des membres du personnel. Je tiens aussi à maintenir les liens de confiance qui existent entre la CSEM et la communauté. Un travail remarquable se fait auprès des élèves de la Commission scolaire English-Montréal et il serait dommage qu’il soit entaché par des actes qui ne sont pas acceptables sur le plan de l’éthique. », a annoncé Jean-François Roberge, ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

Cette enquête administrative, déclenchée en vertu des articles 478.3 et 478.4 de la Loi sur l’instruction publique, a pour objectif de dresser un portrait de la situation et de déterminer les actions à prendre, le cas échéant.

Faits saillants

• Les situations rapportées touchent notamment la gestion des ressources matérielles et des ressources humaines ainsi que le climat organisationnel.
• Le rapport final complet doit être déposé au ministre le 10 septembre 2019.
• Pour ne pas nuire au processus en cours, aucun autre détail ne sera donné pour le moment.
• La lettre mandat est en annexe de ce communiqué.

TRADUCTION DE COURTOISIE

Québec City, January 16, 2019.  ̶  In order to produce an objective and full report on the numerous allegations that have been brought to the attention of the Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) concerning governance and resource management at the English-Montréal School Board (EMSB) in recent years, Jean-François Roberge, Minister of Education and Higher Education, has asked the ministerial and systems inquiries team at MEES to conduct an inquiry.

This administrative inquiry, launched under sections 478.3 and 478.4 of the Education Act, is mandated to draw up a profile of the situation and to determine what type of action may need to be taken as a result. 

“The allegations that have been brought to the attention of the Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) concerning governance and resource management in this case are troubling. Unlike the previous government, we are taking immediate action to ensure that our public institutions are governed and administered in a responsible and ethical manner. It is our duty to move quickly, in the best interests of the EMSB and, by extension, its students, their parents and its staff. I also want to maintain the bonds of trust that exist between the EMSB and the community. Outstanding work is being done with the students of the English-Montréal School Board and it would be a shame if its track record were to be sullied by actions that are ethically unacceptable.”, announced Jean-François Roberge, Minister of Education and Higher Education.

Key points

• More specifically, the allegations pertain to the management of material and human resources and the organizational climate.
• The full and final report must be submitted to the Minister by September 10, 2019.
• No other details will be provided at this time so as to avoid prejudicing the inquiry.