Projet de loi 1193 : La CAQ souhaite mettre fin aux publicités partisanes payées à même les fonds publics

Le député de La Peltrie et porte-parole de la Coalition Avenir Québec pour le Conseil du trésor, Éric Caire, a déposé aujourd’hui un projet de loi encadrant les communications des organismes publics. Si adopté, ce projet de loi aurait comme principal objectif d’empêcher l’utilisation des fonds publics à des fins partisanes, ou encore pour promouvoir les intérêts du gouvernement au pouvoir.

Depuis leur entrée en poste en 2014, ce sont plus de 12,4M$ qui ont été dépensés par les libéraux de Philippe Couillard à même les fonds publics, pour des fins partisanes. À titre d’exemple, un montant démesuré de 5 millions de dollars a été décaissé entre avril et décembre, l’an dernier, afin de faire la promotion du Plan économique 2017 des libéraux. Pour la Coalition Avenir Québec, c’est tout à fait inacceptable que les deniers publics soient utilisés uniquement dans l’objectif mettre en valeur le parti au pouvoir et cette pratique doit cesser, par respect pour l’argent des contribuables.

Avec ce projet de loi déposé par la CAQ, il serait désormais interdit de promouvoir le parti politique au pouvoir, de critiquer directement ou indirectement un parti politique ou un membre de l’Assemblée nationale, et il est prévu que le vérificateur général puisse vérifier la conformité d’une communication avec les normes prescrites. Les fonds publics serviront donc directement au citoyen, à des fins d’information ou de prévention.