Abolition des délais de prescription : La CAQ salue la proposition du Protecteur du citoyen
Publié le 19 décembre 2017
Le porte-parole de la Coalition Avenir Québec en matière de justice et député de Borduas, Simon Jolin-Barrette, salue la proposition du Protecteur du citoyen qui recommande l’abolition de toute prescription pour les recours civils en cas d’agression sexuelle ou de violence. C’est une barrière qui doit être abolie pour aider et inciter les victimes à dénoncer leurs agresseurs. Ce n’est pas normal, dans notre système de justice, qu’une victime ne puisse plus porter plainte après un certain nombre d’années. Les victimes ont droit d’obtenir justice à n’importe quel moment de leur vie.
Rappelons que Simon Jolin-Barrette a déposé, en mars 2016, le projet de loi 596 qui vise à combler un trou dans la loi actuelle afin que les victimes d’agressions sexuelles puissent poursuivre leurs agresseurs et être indemnisées.