Nominations des juges et décideurs administratifs : La CAQ veut contrer les nominations partisanes

Le porte-parole de la Coalition Avenir Québec en matière de justice, Simon Jolin-Barrette, a invité mardi la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, à dépoussiérer le rapport La justice administrative : entre indépendance et responsabilité, dirigé par le professeur Pierre Noreau, sur le processus de nomination des juges administratifs afin de le mettre en application le plus rapidement possible. Le député caquiste ne se fait toutefois pas d’illusion et a annoncé qu’il déposera dans les prochains jours un projet de loi à l’Assemblée nationale pour que le gouvernement du Québec se dote d’un processus transparent pour la sélection et la nomination de l’ensemble de ses juges et décideurs administratifs, basé sur leur indépendance et leur compétence.

Tabletté par les libéraux, ce rapport est primordial pour le bon fonctionnement de nos institutions, a indiqué Simon Jolin-Barrette. En effet, l’absence de règles au sein des tribunaux et organismes laisse le champ libre aux nominations partisanes, si bien que celles-ci sont devenues monnaie courante. Le rapport dirigé par le professeur Pierre Noreau, déposé en février 2014, démontrait d’ailleurs que pour 9 des 15 principaux tribunaux administratifs, les modalités entourant la sélection, la nomination et le renouvellement des décideurs sont inefficients, voire inexistants.

« Philippe Couillard avait confié à Stéphanie Vallée le mandat d’étudier le rapport Noreau afin de mener une réforme de la justice administrative. Près de trois ans plus tard, on est encore et toujours à la case départ. Les juges et décideurs occupent des postes essentiels pour le bon fonctionnement de notre vie démocratique. Chaque jour, ils sont appelés à statuer sur les droits des Québécois dans des dossiers qui ont des répercussions directes sur les familles québécoises. Pensons simplement à la Régie de l’énergie ou à la Commission municipale du Québec. Le gouvernement libéral est incapable de démontrer que la personne choisie est à l’abri de toute intervention politique et la mieux qualifiée », a déclaré Simon Jolin-Barrette.

Le député de Borduas a poursuivi en indiquant que plus de 300 juges et décideurs œuvrent sur 15 tribunaux administratifs au Québec. Ils traitent annuellement plus de 140 000 dossiers. Ceci ne fait que démontrer l’importance de la réforme qu’il faut mener. « Il faut mettre un terme aux nominations partisanes, dont le Parti libéral est le maître incontestable. Pensons simplement à Françoise Gauthier, ex-députée libérale, qui a accédé à la présidence de la Commission québécoise des libérations conditionnelles ! Ce n’est pas sérieux. Les Québécois doivent pouvoir faire valoir leurs droits devant des juges et décideurs parfaitement indépendants et compétents. Si le gouvernement Couillard n’est pas prêt à poser les gestes nécessaires, un gouvernement de la CAQ le fera une fois élu, en octobre 2018 », a conclu Simon Jolin-Barrette.