Tentative d’Ottawa d’invalider la loi 99 : La CAQ condamne l’intrusion du fédéral dans la démocratie québécoise


 Publié le 17 janvier 2017

Alors qu’une pétition sera déposée prochainement à la Chambre des communes à Ottawa pour que le gouvernement Trudeau fasse marche arrière quant à sa volonté de faire invalider la loi 99, la Coalition Avenir Québec tient à réaffirmer son opposition à cette tentative d’Ottawa de brimer les droits fondamentaux de la société québécoise, à savoir sa démocratie et sa liberté de choisir.

Rappelons qu’en 2000, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la loi 99, qui vient préciser le statut juridique et les droits fondamentaux à l’autodétermination du peuple québécois. Or, le procureur général du Canada tentera dans les prochains mois de la faire invalider devant les tribunaux, déplore le porte-parole de la CAQ en matière de réforme des institutions démocratiques, Benoit Charette, qui qualifie ce geste d’« intrusion » dans la démocratie québécoise. Il rappelle le peuple québécois est libre de prendre ses propres décisions concernant son régime politique et son statut juridique.

« Les Québécois assument leur propre destin : voilà un principe de démocratie qui dépasse largement le débat constitutionnel. Les démarches menées par Ottawa pour faire invalider la loi 99 sont inadmissibles. Elles viendraient dépouiller le Québec de ses droits fondamentaux. La CAQ se dresse devant une telle menace à la liberté du peuple québécois de disposer de lui-même », déclare Benoit Charette, qui souligne que la CAQ avait appuyé une motion en ce sens déposée à l’Assemblée nationale en octobre 2013.

Le député de Deux-Montagnes regrette de voir le gouvernement canadien raviver les vieilles chicanes constitutionnelles. Les Québécois ne veulent plus en entendre parler, mentionne M. Charette. Qu’Ottawa puisse investir l’argent des contribuables canadiens pour s’opposer au principe d’autodétermination de la nation québécoise est un non-sens total.

« Les Québécois savent que ça ne sert à rien de ressasser le passé. D’ailleurs, ce droit d’autodétermination a été exercé à deux reprises et les Québécois ont collectivement décidé de garder le lien qui nous unissait à la fédération canadienne. Quelle que soit l’option référendaire que l’on défende, personne ne peut contester cette décision et sa légitimité. Nous devons, comme citoyens québécois, dire à Ottawa que quelque ingérence que ce soit du fédéral dans des questions qui ne concernent que les Québécois n’est pas tolérable. Dans ce contexte, nous joignons notre voix à tous ceux et celles qui exigent d’Ottawa que cesse toute attaque à l’endroit de la loi 99 », conclut Benoit Charette.