Loi sur les hydrocarbures : L’utilisation du bâillon, c’était écrit dans le ciel!


 Publié le 13 décembre 2016

Les députés de Johnson et de Drummond-Bois-Francs, André Lamontagne et Sébastien Schneeberger, dénoncent la suspension des règles de procédures par les libéraux pour forcer l’adoption de leur projet de loi sur la transition énergétique et les hydrocarbures malgré l’unanimité de l’opposition.

« Quand des mouvements citoyens, l’Union et la Fédération des municipalités (UMQ et FQM), le milieu agricole (UPA) et toutes les autres formations politiques expriment leurs préoccupations et leur opposition face à un projet de loi, un gouvernement responsable doit écouter et agir en conséquence. Les libéraux ont fait tout le contraire en décidant d’utiliser leur majorité pour nous enfoncer ce projet de loi dans la gorge », déplore le député Schneeberger. Dans ces conditions, la Coalition Avenir Québec a voté contre le bâillon et contre le projet de loi.

Pour André Lamontagne, le gouvernement aurait dû accepter dès le départ de scinder le projet de loi 106 comme l’avait réclamé la CAQ. « Les dispositions sur l’efficacité et l’innovation énergétiques faisaient l’unanimité. C’est la partie sur les hydrocarbures qui posait problème, car plusieurs éléments sur lesquels elle porte et l’absence d’encadrement de la fracturation hydraulique suscitent énormément d’inquiétudes et d’opposition au sein de la population, des municipalités et du monde agricole. En balayant les critiques qu’ils ont qualifiées de ‘purement idéologiques’, le gouvernement et son ministre ont fait preuve de grande arrogance. »

MM. Lamontagne et Schneeberger soulignent que la Coalition Avenir Québec a réussi à arracher au dernier moment un amendement interdisant l’accès au territoire sans le consentement du propriétaire du terrain, ce qui saura sécuriser un grand nombre de citoyens très inquiets des dispositions initiales du projet de loi à ce sujet.

Les partis d’opposition ont toujours la possibilité de chercher à influencer un gouvernement, même majoritaire, en lui proposant des changements de façon constructive. C’est la voie que préconisait la CAQ dans ce dossier, précisent les deux députés. Quant au Parti québécois, il a choisi de faire de l’obstruction systématique pendant les 140 heures de commission parlementaire, ce qui a empêché la CAQ de présenter plusieurs demandes d’amendements.

« Au bout du compte, nous ne sommes pas surpris de la suspension des travaux, concluent les deux députés. En présence de l’entêtement du gouvernement libéral majoritaire et de l’intransigeance de l’opposition péquiste, l’utilisation du bâillon, c’était écrit dans le ciel! »