Délais de traitement à la Régie des marchés agricoles et à la CPTAQ : Des projets porteurs pour l’agriculture sont freinés, déplore la CAQ

Malheureusement, il n’y a pas que dans les palais de justice où les délais sont complètement déraisonnables, a indiqué la porte-parole de la Coalition Avenir Québec en matière d’agriculture, Sylvie D’Amours, qui évoque des délais de traitement de 440 jours en 2015-2016 à la Régie des marchés agricoles.

« Dans le monde agricole, il faut s’armer de patience », a lancé la députée caquiste. L’année dernière, 28 dossiers remis à la Régie des marchés agricoles ont pris 1 308 jours à aboutir. Le constat est aussi alarmant du côté de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ), où seulement 37 % des orientations préliminaires arrivent dans les temps. Ces délais sont inacceptables, mais non surprenants, a souligné Mme D’Amours, qui a fait savoir que la CPTAQ a dû couper 10 % de ses effectifs sans voir en échange le nombre de dossiers à analyser diminuer.

« La Régie des marchés agricoles et la CPTAQ sont deux organismes qui ont une très grande importance en agriculture. Depuis 2014, j’interpelle régulièrement le ministre sur ce problème spécifique, mais rien n’a encore été fait. J’ai un exemple d’une entreprise qui doit passer devant la CPTAQ pour un projet de culture biologique évalué à 100 millions de dollars. Dans sa réponse, on évoque des contraintes d’effectifs pour justifier les délais. Comment le ministre peut-il accepter qu’on mette des initiatives porteuses pour notre agriculture et notre économie en péril à cause des retards dans les traitements? Des exemples comme celui-là, il y en a des dizaines d’autres au Québec. Ces organismes ne devraient pas représenter un frein, mais plutôt des vecteurs de développement économique. Il est temps pour Pierre Paradis d’agir comme ministre de l’Agriculture plutôt qu’en spectateur », a déclaré la députée de Mirabel.