La CAQ réclame la scission du projet de loi 106

Alors que s’amorce mardi matin la commission parlementaire visant à étudier le projet de loi 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives, la Coalition Avenir Québec demande au gouvernement libéral de scinder en deux ce projet de loi :

– un projet de loi portant spécifiquement sur la transition énergétique, afin de simplifier la bureaucratie et d’atteindre les cibles contenues dans la Politique énergétique 2030;
– un projet de loi pour encadrer l’industrie pétrolière et gazière.

La porte-parole de la Coalition Avenir Québec en matière d’énergie, Chantal Soucy, dénonce vivement la tentative des libéraux qui, en l’espace de 4 jours de consultations seulement, essaient de faire passer un projet de loi omnibus. « C’est simple : le gouvernement veut aller plus vite que la musique! Il édicte deux nouvelles lois et modifie en profondeur 21 lois et 5 règlements déjà existants. De plus, une fois le projet de loi adopté, le ministre Pierre Arcand déposera une panoplie de décrets qui ne seront pas soumis aux parlementaires. L’improvisation libérale en matière énergétique et environnementale a assez duré. Nous aurions souhaité après tous ces mois d’attente une proposition gouvernementale rigoureuse et arrimée entre les ministères impliqués. Le projet de loi 106 est un fourre-tout et le gouvernement doit le scinder », affirme la députée caquiste de Saint-Hyacinthe.

Le projet de loi, dans sa forme actuelle, ratisse trop large, estime Mme Soucy, qui préconise plutôt une approche pragmatique pour bien accompagner l’industrie dans ce processus de transition énergétique. « Sans vision, pas de résultats! Même si le nouvel organisme Transition Énergétique Québec fait consensus, des questions importantes persistent quant à sa structure, sa composition et son fonctionnement. Même chose pour la loi-cadre sur les hydrocarbures, elle nécessite une analyse approfondie et une consultation élargie », en conclut la porte-parole de la CAQ.