Nomination à la Cour Suprême : Insuffisant pour le Québec

Pour le porte-parole caquiste en matière de Justice, Simon Jolin-Barrette, l’annonce du gouvernement fédéral sur le nouveau processus de nomination des juges à la Cour Suprême est insuffisante pour le Québec.

Justin Trudeau a déclaré mardi que dorénavant, uniquement des juges bilingues seront nommés au plus haut tribunal du pays.

Pour le député de Borduas, même si le processus devient un peu plus transparent, le gouvernement fédéral doit aller plus loin.

« Le gouvernement fédéral conserve totalement la prérogative de nommer les juges. On prévoit d’ajuster la composition du comité, mais ça demeure des individus nommés par le fédéral et ça demeure un processus entièrement fédéral. On va seulement consulter les procureurs généraux des provinces. Donc le Québec n’aura pas son mot à dire sur le choix des juges qui proviennent du Québec », insiste-t-il en entrevue à La Presse.

Rappelons que Simon Jolin-Barrette a déposé en février dernier un projet de loi pour que le Québec forme son propre comité de sélection, qui serait chargé de proposer une liste de trois candidats au poste de juge, entérinée par l’Assemblée nationale et à partir de laquelle Ottawa devrait faire un choix.