Nouveau cadre réglementaire pour renforcer la qualité des apprentissages

Dans le but de refermer une brèche ouverte par le gouvernement précédent en matière d’enseignement à la maison et pour favoriser la réussite éducative et la diplomation de tous les enfants du Québec, le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, M. Jean-François Roberge, a présenté aujourd’hui devant l’Assemblée nationale des modifications envisagées par le gouvernement au Règlement sur l’enseignement à la maison.

En effet, la première version du règlement, édictée en mai dernier, ne prévoyait pas l’obligation de dispenser à tous les enfants recevant l’enseignement à la maison des contenus relatifs, par exemple, à l’histoire et aux sciences. Nous sommes par ailleurs convaincus que le modèle que nous proposons préviendra plus efficacement le recours aux « écoles » dites illégales ou clandestines.

Le projet de règlement présenté aujourd’hui permettra de corriger cette situation. Il viendra notamment accroître le contenu minimal du projet d’apprentissage de l’enfant dispensé de l’obligation de fréquenter une école pour recevoir un enseignement à la maison et facilitera le suivi de ses apprentissages ainsi que son évaluation.

« Tous les enfants du Québec ont droit aux mêmes chances de réussir, et ceux recevant l’enseignement à la maison ne doivent pas faire exception. Les nouvelles exigences applicables à l’enseignement à la maison présentées aujourd’hui corrigent une brèche inacceptable ouverte par le gouvernement précédent en matière de qualité des apprentissages. Ces modifications nous permettront de remplir pleinement notre rôle en assurant l’acquisition de certains contenus minimaux et en favorisant la sanction des études. Elles s’inscrivent parfaitement dans notre volonté de mettre l’intérêt des élèves au-dessus de toute autre considération. », a affirmé Jean-François Roberge, ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

Ce nouveau cadre réglementaire respecte la souplesse que commande cette forme d’enseignement, tout en garantissant que les élèves recevant l’enseignement à la maison auront accès à une formation de qualité comparable à celle dispensée aux élèves fréquentant un établissement scolaire reconnu. Ces élèves disposeront ainsi des mêmes chances que les autres d’atteindre leur plein potentiel. Ainsi, les parents ayant fait le choix de l’enseignement à la maison pour leur enfant pourront mettre en œuvre un projet d’apprentissage personnalisé et conserveront la latitude dans le déploiement des apprentissages. Ces modifications seront applicables à compter de l’année scolaire 2019‑2020.

Faits saillants :

Contenu minimal du projet d’apprentissage
Le projet d’apprentissage de l’enfant recevant un enseignement à la maison devra intégrer, minimalement, des contenus jugés déterminants pour la réussite éducative. Ainsi, l’application des programmes d’études ministériels dans les matières obligatoires du domaine des langues, de la mathématique, de la science et de la technologie ainsi que de l’univers social sera prescrite.

Évaluation de l’enfant
Des leviers d’évaluation de la progression de l’enfant seront ajoutés, dont la passation obligatoire des épreuves ministérielles. Les commissions scolaires seront tenues de permettre à l’enfant qui reçoit un enseignement à la maison d’être évalué à des fins de sanction des études.

Présence de l’enfant lors des rencontres de suivi
La présence de l’enfant lors des rencontres de suivi sera exigée de façon à permettre un meilleur suivi de l’enseignement et un dépistage plus efficace des difficultés.

Lutte contre le phénomène des écoles religieuses illégales
Les modifications apportées permettront d’éviter que des enfants déclarés en enseignement à la maison soient assujettis à des contenus d’apprentissage minimalistes et migrent vers des établissements offrant des services éducatifs en marge de tout contrôle de l’État.