Lancement de la consultation publique sur la réforme du droit de la famille

Le gouvernement du Québec lance une consultation publique pour connaître l’opinion de la population en vue de moderniser le droit de la famille. Cette consultation vise à orienter la réflexion gouvernementale sur les changements à apporter pour adapter le droit aux nouvelles réalités familiales.

La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, en a fait l’annonce aujourd’hui. La consultation s’appuiera sur les recommandations proposées par le Comité consultatif sur le droit de la famille. Celles-ci serviront de base à la réflexion du gouvernement, qui décidera des réformes à mettre en œuvre au terme de la consultation.

« Depuis la dernière réforme du droit de la famille survenue en 1980, la famille a bien changé. Or, le droit n’a pas suivi cette évolution. Il est temps d’y remédier. J’invite toute la population et les groupes voulant faire valoir leur opinion à s’exprimer sur notre site Web ou en venant nous rencontrer lors des séances de consultation publique. Ensemble, nous ferons en sorte que cette réforme reflète les nouvelles réalités des familles québécoises. », a annoncé Sonia LeBel, ministre de la Justice et procureure générale du Québec.

La ministre LeBel a souligné que cette consultation portera spécifiquement sur trois thèmes, soit la parentalité, la conjugalité et la relation avec le beau-parent. Les questions liées à la filiation, qui font également partie du droit de la famille, seront abordées ultérieurement.

La ministre entend déposer à l’Assemblée nationale deux projets de loi, un sur la filiation et l’autre la conjugalité, afin de mener à bien les réformes qui auront été jugées appropriées.

Comment participer
Une tournée de consultation se tiendra du 29 avril au 3 juin prochains dans onze villes du Québec :

Les groupes et organismes ainsi que les citoyens qui veulent s’exprimer sur la question pourront venir rencontrer les représentants gouvernementaux. La ministre LeBel sera appuyée dans cette démarche par M. Mathieu Lévesque, député de Chapleau et adjoint parlementaire de la ministre de la Justice.

Les citoyens peuvent également s’exprimer en répondant à un questionnaire en ligne sur le site Internet du ministère de la Justice ou en déposant un mémoire. Ces volets de la consultation se terminent le 28 juin 2019.

Des documents visant à renseigner les participants sur l’état actuel du droit et sur les changements proposés sont également disponibles sur le site.

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Pour vous inscrire à la consultation publique ou remplir le questionnaire en ligne, rendez-vous sur le site Internet du ministère de la Justice : www.justice.gouv.qc.ca/famille.