Délais de prescription : Il faut aider les victimes du passé


 Publié le 19 octobre 2017

Malgré les nombreux cas d’inconduites sexuelles rapportées dernièrement dans les médias, le gouvernement libéral de Philippe Couillard refuse d’abolir les délais de prescription empêchant les victimes d’agressions sexuelles à poursuivre leur agresseur au civil.

Selon le porte-parole de la Coalition Avenir Québec en matière de justice, Simon Jolin-Barrette, il est urgent d’envoyer un signal de soutien aux victimes en abolissant définitivement tout délai dans le système judiciaire québécois, comme c’est le cas en matière criminelle. Il n’est pas normal que toutes les victimes ne puissent se tourner vers les tribunaux. Enéliminant une fois pour toutes cette barrière juridique qu’est le délai de prescription, bon nombre de victimes pourraient être incitées à dénoncer et obtenir justice.

En mars 2016, le député de Borduas a déposé le projet de loi 596, qui vise à combler un trou dans la loi actuelle afin que les victimes d’agressions sexuelles puissent poursuivre leurs agresseurs et être indemnisées. Malgré tous les appels lancés par la CAQ, le gouvernement libéral a toujours refusé de modifier la loi.