Admissibilité élargie en RPA : la ministre Bélanger annonce des changements

La ministre responsable des Aînés, ministre déléguée à la Santé et ministre responsable de la région des Laurentides, Sonia Bélanger, annonce aujourd’hui un élargissement des critères d’admissibilité du programme d’allocation personnalisée pour les personnes hébergées en résidences privées pour aînés (RPA). Cette bonification vise à améliorer l’accès aux services d’assistance personnelle, à soutenir davantage les petites résidences et à favoriser le maintien à domicile des personnes aînées au Québec.

Le programme d’allocation personnalisée complète les services de soutien à domicile déjà disponibles. Il formalise également la structure de partenariat avec les RPA pour l’utilisation du budget additionnel de 42,6 millions $ au bénéfice des personnes aînées pour la prochaine année. Le programme uniformise ainsi les taux horaires, simplifie les démarches administratives et renforce les services de proximité pour les résidents et résidentes. Il s’inscrit également dans le grand virage du soutien à domicile (SAD) déjà amorcé.

Ainsi, parmi les bonifications apportées, on note :

• l’ajout des profils Iso-SMAF des résidents et résidentes admissibles, incluant maintenant les profils entre 6 et 14. Les profils Iso-SMAF proviennent d’un système de classification des besoins des usagers et usagères pour leur autonomie fonctionnelle. Le profil 6 correspond au début des besoins pour la réalisation des activités de la vie quotidienne (se laver, se mouvoir, se nourrir);
• l’élargissement de l’accessibilité aux RPA de plus de 30 unités locatives certifiées de catégorie 3 et 4;
• le maintien de l’allocation personnalisée durant les périodes d’hospitalisation, jusqu’à un maximum de 15 jours, afin de réduire les démarches administratives et assurer une continuité des services et une rétention du personnel de la RPA;
• la continuité des services lors d’un déménagement vers une autre RPA pour éviter les interruptions et faciliter l’adaptation des usagers et usagères.

Citations :

« Je suis heureuse de cette évolution des critères du programme d’allocation personnalisée pour mieux refléter la réalité des personnes hébergées et des résidences privées pour aînés qui les accueillent. Nous réaffirmons ainsi l’engagement de notre gouvernement à être à l’écoute des besoins de nos partenaires, mais aussi à soutenir davantage les milieux de vie. C’est une mesure concrète qui vient renforcer notre volonté d’offrir aux personnes aînées la possibilité de demeurer chez elles, dans un environnement adapté, humain et sécuritaire. »

Sonia Bélanger, ministre responsable des Aînés, ministre déléguée à la Santé et ministre responsable de la région des Laurentides 

Faits saillants :

• L’élargissement des nouveaux critères devrait permettre de rejoindre 1 126 RPA, soit 693 de plus qu’avec les critères initiaux.
• Notons que le programme d’allocation personnalisée est l’une des mesures du plan d’action La fierté de vieillir, dans la réalisation de l’axe 6 — Poursuivre le virage vers les services de soutien à domicile. Il s’inscrit également dans les grandes priorités du soutien à domicile, soit d’améliorer l’accès et l’intensité aux services en temps opportun et consolider un partenariat fort avec les partenaires de la communauté. Après une année de mise en œuvre, les ajustements apportés témoignent de l’agilité du gouvernement à adapter ses mesures aux réalités du terrain et aux souhaits des personnes aînées de demeurer à domicile le plus longtemps possible, dans la dignité.
• Mis en place en hiver 2024, ce programme est ainsi ajusté pour mieux refléter les besoins évolutifs des usagers et usagères, en s’adressant désormais à un éventail plus large de perte d’autonomie. Les personnes vivant dans des RPA offrant des soins et des services d’assistance personnelle, peu importe leur taille, sont désormais admissibles. Cette évolution des critères vient également renforcer le partenariat avec le réseau des RPA à titre d’acteur clé dans l’offre de soins et de services aux personnes aînées du Québec dans le continuum résidentiel et d’hébergement.
• Programmes d’aide financière déjà en cours pour les RPA :
  • Programme d’aide financière pour l’installation d’un système de gicleurs (259 M$), bonification de 10 M$ en 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028;
  • Programme d’aide aux RPA et autres entités privées apparentées (PARPA-EPA) pour couvrir la hausse des primes d’assurance;
  • Programme de transition salariale pour le personnel soignant en RPA (490,5 M$) depuis 2021-2022.