Québec adopte son projet de loi pour couper dans la paperasse des médecins

 Le ministre du Travail, Jean Boulet, et le ministre de la Santé, Christian Dubé, annoncent l’adoption du projet de loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins (projet de loi 68). Concrètement, ce sont environ 600 000 plages de rendez-vous de plus par année qui seront disponibles pour offrir des soins aux Québécois et Québécoises à travers les différents chantiers de réduction de la charge administrative des médecins.

Avec cette nouvelle loi, le gouvernement élimine plusieurs exigences administratives qui entraînent de la paperasse et des rendez-vous non nécessaires. Il s’agit d’un geste de plus pour faciliter le travail des médecins afin qu’ils puissent consacrer plus de temps à soigner leurs patientes et patients.

Rappelons que l’objectif de ce projet de loi est de limiter ou éliminer le recours aux services d’un médecin pour les motifs suivants :

• Obtenir un document justificatif, tel qu’un certificat médical, dans le cas d’une absence de courte durée. Pour une même année, la limitation s’appliquerait pour les trois premières absences d’une période de trois journées consécutives ou moins.
  • Par exemple, une personne qui souffre d’un rhume n’aura pas à obtenir une attestation médicale pour justifier son absence auprès de son employeur, s’il s’agit d’une absence de trois jours ou moins, lors des trois premières absences durant une période de 12 mois.

Obtenir d’un assureur ou d’un administrateur de régime d’avantages sociaux le remboursement du coût d’une aide technique.

• • Par exemple, lorsqu’une personne a besoin d’une canne ou d’orthèses pour une douleur à la jambe, elle n’aura pas à obtenir une prescription de son médecin de famille afin d’être remboursée.
• Obtenir d’un assureur ou d’un administrateur de régime d’avantages sociaux le remboursement du coût des services reçus d’un intervenant du domaine de la santé ou des services sociaux.
  • Par exemple, lorsqu’une personne souffre au genou et doit consulter un physiothérapeute, elle n’aura pas à obtenir une prescription d’un médecin pour se faire rembourser sa visite.
• Maintenir le versement de prestations d’invalidité.
  • Par exemple, pour garder son indemnisation, une travailleuse qui est en congé de maladie pour un épuisement professionnel ou un bras cassé (indemnisation moyenne et long terme) et qui a une assurance privée doit consulter un médecin de famille à une fréquence parfois imposée par l’assureur. Suivant les dispositions adoptées, la fréquence de ce suivi médical serait prédéterminée uniquement par le médecin traitant cette travailleuse.

Citations :

« Les délais d’attente pour accéder à un médecin préoccupent, légitimement, les Québécoises et les Québécois. L’adoption de ce projet de loi envoie un message fort : on s’engage à améliorer l’accès à des soins médicaux, à soutenir nos médecins et à offrir à tous et toutes les meilleurs soins possibles. L’ajout principal de ce projet de loi est sans doute le formulaire unique, destiné à alléger le fardeau administratif des médecins en simplifiant et en uniformisant les documents qu’ils doivent remplir. Dorénavant, le gouvernement pourra encadrer les renseignements demandés aux médecins, permettant ainsi une meilleure gestion des informations, tout en favorisant une utilisation plus efficace des ressources médicales. Je suis fier que les réflexions et les discussions entourant ce projet de loi se soient déroulées dans un esprit de collaboration et de succès permettant ainsi une mise en œuvre rapide. »

Jean Boulet, ministre du Travail

« Actuellement, les médecins consacrent une part trop importante de leur temps à des tâches administratives, au détriment de leur mission première : soigner leurs patients. La réduction de la paperasse liée aux rendez-vous médicaux pour les assureurs privés et les employeurs est un élément important pour réussir à améliorer l’accès aux soins de santé. Aujourd’hui, nous posons un geste concret pour recentrer les services sur les besoins réels des patientes et des patients. »

Christian Dubé, ministre de la Santé

Faits saillants :

• Le projet de loi est notamment le fruit du travail d’une équipe du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) consacrée à la réduction de la charge administrative des médecins de famille.
• Il s’inscrit dans la foulée des mesures annoncées en février dernier  visant à accroître le temps que les médecins consacrent à leurs patients et patientes en réduisant leur charge administrative.

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