Pour favoriser la santé des futures mères et des enfants

Au cours des derniers mois, des cas de personnes ayant eu recours à des donneurs de sperme artisanaux ont été mis en lumière. Des situations problématiques ont été vécues par plusieurs femmes. Le ministre de la Santé, Christian Dubé, souhaite, d’abord et avant tout, dénoncer ces situations d’abus. 

Maintenant, il importe d’agir sur trois fronts pour : 

• améliorer l’encadrement aux dons de sperme artisanaux et l’accès aux services de procréation médicalement assistée; 
• soutenir les femmes ayant eu recours aux dons de sperme artisanaux et les enfants qui en sont issus; 
• sensibiliser et informer les personnes qui souhaiteraient avoir recours à un donneur de sperme artisanal. 

Des travaux bien entamés pour identifier les interventions efficaces dès la fin de l’automne 

Comme il s’agit d’un enjeu émergent, au cours des derniers mois, les travaux ont d’abord porté sur la création d’un groupe d’une douzaine d’experts pour dresser un portrait clair de la situation. L’objectif était de déterminer les risques sur la santé des enfants issus des dons de sperme artisanaux, d’évaluer les modalités d’intervention applicables et de continuer d’assurer une vigie internationale sur la question. Sur ce point, notons qu’actuellement peu de juridictions dans le monde n’encadrent légalement les dons de sperme artisanaux. 

Avec l’ensemble des acteurs concernés, le ministère de la Santé et des Services sociaux, incluant la Santé publique, poursuivra l’exploration des voies d’encadrement potentielles et proposera des améliorations d’ici la fin de l’automne pour favoriser la santé des futures mères et des enfants issus des dons de sperme au Québec. 

Des actions pour soutenir les femmes et sensibiliser la communauté 

En parallèle de ces travaux, comme nous sommes excessivement sensibles à la situation vécue par les personnes touchées, des actions concrètes sont dès maintenant mises sur pied par le ministère de la Santé et des Services sociaux. 

Le premier objectif est de soutenir les femmes ayant eu recours aux dons de sperme artisanaux et les enfants qui en sont issus. À cet effet, le MSSS s’assure que les personnes concernées qui ont interpellé le MSSS soient contactées pour être informées des démarches gouvernementales. Cette démarche est déjà en cours. Le second objectif est de sensibiliser et d’informer la population. Notamment, il faut expliquer les risques, tels que les maladies génétiques potentielles, aux personnes qui seraient susceptibles de se tourner vers ce type de don, notamment sur les réseaux sociaux. 

Citation : 

« Le Québec, tout comme d’autres pays dans le monde, est actuellement exposé à l’émergence des donneurs de sperme artisanaux dans notre société. Il s’agit d’une situation sensible et complexe. Il est important que les experts se penchent sur la question. Entre-temps, comme gouvernement, nous avons la responsabilité d’agir pour éviter les cas d’abus. C’est dans cette optique que nous avons enclenché des travaux, toujours afin d’assurer la sécurité des futures mères et des enfants. » 

Christian Dubé, ministre de la Santé 

Faits saillants : 

• Notons que les personnes concernées peuvent écrire à l’adresse suivante pour obtenir plus d’informations : soutiendondesperme@msss.gouv.qc.ca.
  
• Le MSSS rappelle que le Programme de procréation médicalement assistée  est offert depuis le 15 novembre 2021 afin de fournir une solution médicale et sécuritaire aux personnes qui ne parviennent pas à concevoir un enfant. Les personnes admissibles peuvent bénéficier des services assurés en présentant leur carte de la Régie de l’assurance maladie du Québec dans un centre de procréation assistée ayant un permis du Québec. 
  
• Le programme de procréation médicalement assistée (PMA) est balisé et fondé sur les meilleurs standards de pratique. Les critères imposés visent à offrir un programme moderne, durable, respectant les nouvelles réalités conjugales et familiales, tout en limitant les risques obstétricaux pour les femmes qui reçoivent les traitements, ou les risques néonataux pour les enfants qui en sont issus. 

Lien connexe :

Pour en savoir plus sur la démarche d’accès aux services de PMA : Démarche d’accès aux services de procréation médicalement assistée | Gouvernement du Québec (quebec.ca) .