Consultation sur la modernisation des règles pour les zones inondables et en milieux hydriques

 Publié le 11 juin 2024

Afin de mieux faire face aux inondations dans le contexte des changements climatiques, le gouvernement du Québec annonce son intention de moderniser la réglementation liée aux zones inondables, pour protéger davantage la population et réduire la vulnérabilité du territoire québécois. Une consultation est en cours afin que toute personne intéressée puisse commenter le projet de modernisation du cadre réglementaire assurant la gestion de ces milieux et des ouvrages de protection contre les inondations (OPI), comme les digues.

C’est ce qu’a annoncé aujourd’hui le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides, M. Benoit Charette. Cette modernisation des règles applicables en milieux hydriques, qui vise à remplacer le régime transitoire en vigueur depuis 2022, est une étape importante dans la mise en œuvre du Plan de protection du territoire face aux inondations, lancé par le gouvernement, devant l’ampleur des impacts liés aux inondations de 2017 et 2019.  

Action majeure du gouvernement du Québec en matière d’adaptation aux changements climatiques, le régime proposé préconise une gestion des risques caractérisée par des interventions permettant d’assurer la sécurité des personnes, de protéger leurs biens et de diminuer les impacts sur l’environnement. Cette démarche est devenue essentielle à la suite des grandes inondations des dernières années qui ont eu des conséquences humaines considérables sur le plan humain, en plus de causer des pertes financières de plus d’un milliard de dollars. Le gouvernement propose également un nouvel encadrement des OPI favorisant une meilleure connaissance des risques et permettant d’atténuer les conséquences d’une défaillance, en préparant mieux les municipalités à réagir.

De nouvelles cartes et de l’accompagnement pour l’ensemble des parties concernées

La modernisation réglementaire qui se fera en collaboration avec les municipalités s’appuiera sur une nouvelle cartographie des zones inondables. Ces nouvelles cartes, basées sur les connaissances scientifiques les plus récentes, prendront en compte à la fois la fréquence des inondations, leur intensité en fonction de la profondeur d’eau atteinte, la présence d’embâcles, ainsi que les impacts des changements climatiques. Elles seront déployées progressivement suivant l’entrée en vigueur des règlements, et illustreront le risque d’inondation déjà présent et à venir en raison des changements climatiques. Les cartes présenteront également les zones de mobilité des cours d’eau. Elles constitueront ainsi un outil incontournable pour la planification de l’aménagement du territoire des zones visées.

Dès à présent, et suivant l’adoption du projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques, le gouvernement du Québec déploiera différentes mesures pour accompagner les communautés et les personnes concernées − en premier lieu, les municipalités qui auront la responsabilité de délivrer différents permis.

Citation :

« Les changements climatiques prennent de l’ampleur partout sur la planète, entraînant des phénomènes naturels plus intenses, nombreux et variés. Au Québec, on constate une augmentation des inondations ayant des impacts considérables sur notre société. À certains endroits, la cartographie n’a pas été revue depuis plus de 30 ans. Nous devons donc mettre à jour nos façons de faire en nous basant sur la science et c’est ce que nous proposons aujourd’hui. Nous avons la responsabilité d’agir. C’est pourquoi notre gouvernement pose ce geste crucial d’adaptation climatique. Ce chantier important, nous le réaliserons de concert avec toutes les parties prenantes, dont les municipalités et les riverains, que nous soutiendrons par différents programmes et mesures. Je vous invite à participer en grand nombre à la consultation en cours. » 

Benoit Charette, ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides

Faits saillants :

  • Plusieurs communautés québécoises sont situées à proximité de cours d’eau, ce qui peut les rendre vulnérables aux inondations année après année. Cette réalité tend à prendre de l’ampleur dans le contexte des changements climatiques. Par exemple, en 2017, la crue des eaux a forcé l’évacuation de plus de 4 000 personnes et touché 293 municipalités. En 2019, ce sont plus de 10 000 personnes dans 240 municipalités qui ont dû être évacuées, alors que des milliers de résidences étaient inondées et plusieurs routes fermées. De même, au printemps 2023, à Baie-Saint-Paul et à Saint-Urbain, dans Charlevoix, ce sont près de 300 propriétés qui ont été touchées à différents degrés par les inondations et la mobilité des cours d’eau, tandis qu’au même moment, la rivière des Mares sortait de son lit, isolant partiellement la région pendant plusieurs jours et causant d’importants dommages.
  • Ces inondations génèrent des coûts importants pour la société. À elles seules, les inondations de 2017 et de 2019 ont coûté plus d’un milliard de dollars à l’État.
  • Le MELCCFP estime que les zones inondables pourraient être agrandies en général de 30 % à 40 %.

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