Dévoilement du Plan d’immigration du Québec pour les années 2024 et 2025


 Publié le 1 novembre 2023

Le premier ministre François Legault, la ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Christine Fréchette, et le ministre de la Langue française, Jean-François Roberge, ont dévoilé aujourd’hui les détails du Plan d’immigration du Québec pour l’année 2024 et les orientations finales de la Planification de l’immigration au Québec pour les années 2024 et 2025 lors d’un point de presse à l’Assemblée nationale du Québec.

Dans le document d’orientations pour les années 2024 et 2025, déposé plus tôt à l’Assemblée nationale par la ministre Fréchette, le gouvernement retient 12 orientations, prévoyant notamment le rehaussement de la part de l’immigration francophone, et l’accroissement de la connaissance du français chez les personnes immigrantes par la mise en œuvre de Francisation Québec.

Ainsi, il a été décidé de maintenir les seuils d’immigration à 50 000 admissions régulières par année auxquelles s’ajouteront les admissions en continu des personnes sélectionnées dans le volet « Diplômés du Québec » du Programme de l’expérience québécoise (PEQ).

L’admission en continu signifie que les personnes sélectionnées dans ce volet seront admises au fur et à mesure que leurs demandes de résidence permanente seront présentées et examinées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, sans égard aux cibles annuelles déterminées.

Le profil des personnes diplômées dans le PEQ s’inscrit en tous points dans les orientations du plan gouvernemental puisque ces personnes diplômées parlent le français, et détiennent un diplôme du Québec, ce qui élimine tout enjeu de reconnaissance des compétences. Par ailleurs, en raison de leurs années d’études au Québec, elles sont déjà intégrées dans notre société et occupent déjà un logement.

Le gouvernement a opté pour une planification prudente sur deux ans plutôt que quatre, afin de mesurer l’impact des mesures mises en place pour assurer la vitalité du français et de surveiller l’évolution de la situation en ce qui a trait à l’immigration temporaire.

Les orientations finales de sa planification traduisent la volonté du gouvernement du Québec de faire de l’immigration un levier pour répondre aux enjeux de main-d’œuvre, soutenir le développement économique et renforcer la vitalité de la langue française sur l’ensemble du territoire, en tenant compte de la capacité du Québec d’accueillir et d’intégrer en français les nouvelles arrivantes et les nouveaux arrivants.

Le gouvernement confirme par ailleurs l’édiction des modifications réglementaires qui avaient été présentées en mai 2023. Ces modifications rendent obligatoire une connaissance du français pour l’ensemble des programmes économiques.

Nouvelle exigence d’apprentissage du français pour les travailleurs temporaires

Devant l’augmentation importante du volume de travailleurs étrangers temporaires (TET) au cours des dernières années, le gouvernement du Québec entend exiger un niveau de connaissance du français pour les travailleuses et les travailleurs participants au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), à l’exception des travailleurs agricoles, qui effectuent une demande de renouvellement de leur certificat d’acceptation du Québec après avoir cumulé des autorisations de séjour de plus de trois ans au Québec dans le but principal d’y travailler. Cette mesure s’inscrit dans le cadre des travaux du Groupe d’action pour l’avenir de la langue française (GAALF).

Citations :

« L’immigration est une richesse pour le Québec. C’est un levier qui nous aidera à répondre aux besoins du marché du travail dans toutes les régions du Québec, pourvu qu’on respecte notre capacité d’intégration. C’est pourquoi on garde les seuils d’immigration permanente à 50 000 personnes par année pour les deux prochaines années. Ça nous donnera le temps de voir l’évolution de la situation pour ce qui est de l’immigration temporaire, et de voir si nos mesures en faveur du français fonctionnent. Depuis notre arrivée en 2018, on a posé plusieurs gestes pour le français, et on va continuer d’utiliser tous les leviers à notre disposition pour freiner le déclin du français et renverser la tendance. »

François Legault, premier ministre du Québec

« Comme nous le savons tous, le Québec est confronté à des défis complexes. La protection de notre langue commune, le français, reste au cœur de nos préoccupations. Nous sommes également confrontés à une pénurie de main-d’œuvre persistante dans divers domaines, mettant une pression considérable sur notre économie et nos régions. Nous croyons fermement que l’immigration est l’une des clés pour relever ces défis et façonner un avenir meilleur pour tous. Ce plan et la réforme des programmes d’immigration qui l’accompagne illustrent la détermination du Québec à demeurer une société francophone, prospère, diversifiée, accueillante et en mesure de répondre de façon responsable à ses besoins démographiques, sociaux et économiques. »

Christine Fréchette, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration

« Actuellement, tous les indicateurs montrent un déclin de la langue française au Québec. Il est donc essentiel de mettre en œuvre des mesures musclées pour inverser cette tendance. Comme d’autres secteurs, l’immigration doit contribuer à la relance et à la vitalité de la langue. Le Plan d’immigration du Québec pour l’année 2024 va en ce sens et appuie nos efforts pour y arriver. Cette vision s’inscrit dans les travaux du Groupe d’action pour l’avenir de la langue française, qui présentera prochainement un ambitieux Plan d’action gouvernemental. Le français demeure la clé d’une intégration et d’une participation réussie à la société d’accueil. C’est la langue commune qui favorise la cohésion sociale et le dialogue entre les personnes de toutes origines. »

Jean-François Roberge, ministre de la Langue française, ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, ministre responsable des Institutions démocratiques, ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels et ministre responsable de la Laïcité

Faits saillants :

  • Une nouvelle mesure d’exigence de connaissance du français entrera en vigueur pour les personnes assujetties au PTET, à l’exception des travailleurs agricoles, et dont la raison principale du séjour est le travail, lors de leur demande de renouvellement de certificat d’acceptation du Québec, après avoir cumulé des autorisations de séjour de plus de trois ans au Québec.
  • Les travailleuses et les travailleurs étrangers temporaires devront démontrer une connaissance du français de niveau 4 à l’oral.
  • Un engagement serait également demandé aux employeurs ayant recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires afin qu’ils soutiennent les efforts de francisation des TET en leur allouant, par exemple, des créneaux horaires pour apprendre le français pendant les heures normales de travail.
  • L’admission hors cibles des personnes sélectionnées dans le volet « Diplômés du Québec » aura un impact à la hausse sur la part de la sélection québécoise, la part de l’immigration économique et la part des personnes immigrantes qui connaîtront le français.

Liens connexes :

La Planification de l’immigration au Québec pour les années 2024 et 2025 :
https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/immigration/publications-adm/planif-pluriannuelle/DOC_Orientations_PlanifPluri_2024-2025.pdf

Le Plan d’immigration du Québec 2024 :
https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/immigration/publications-adm/plan-immigration/PL_immigration_2024_MIFI.pdf