Limitation de la hausse de la taxe scolaire


 Publié le 15 juin 2022

Afin de contrer l’augmentation du coût de la vie, le gouvernement agit en limitant la hausse de la taxe scolaire en 2022. Le ministre des Finances, M. Eric Girard, annonce que le taux sera diminué de 0,1054 $ à 0,1024 $ par tranche de 100 dollars d’évaluation, ce qui limitera l’augmentation du compte de taxe à un niveau de 2 % à 3 % en moyenne. Le manque à gagner sera comblé par une aide financière annuelle additionnelle de 173 millions de dollars aux centres de services scolaires.

Rappelons que le gouvernement verse déjà chaque année aux centres de services scolaires une subvention de l’ordre de 1,5 milliard de dollars afin de réduire le compte de taxe scolaire des Québécois et de maintenir un taux de taxe unique à travers le Québec.

Sans cette diminution, certains contribuables auraient subi une augmentation moyenne de 17 % de leur compte de taxe scolaire, en raison notamment de la hausse importante des besoins dans le milieu de l’éducation à la suite de la pandémie. 

En place depuis juillet 2020, ce taux unique fluctue chaque année selon le coût des besoins locaux de l’ensemble des centres de services scolaires et la variation de l’assiette des valeurs foncières. L’aide additionnelle de 173 millions de dollars annoncée aujourd’hui portera l’aide gouvernementale pour le financement des besoins locaux à près de 1,7 milliard de dollars.

« Dans le contexte actuel où l’inflation et la hausse des taux d’intérêt touchent déjà durement les familles, nous avons décidé de limiter la hausse de la taxe scolaire afin d’éviter de leur faire assumer un fardeau supplémentaire. Ce geste s’ajoute à nos autres actions pour aider les Québécois à mieux faire face à l’augmentation du coût de la vie. »
Eric Girard, ministre des Finances