Nouveau programme pour les demandeurs d’asile
Publié le 14 août 2020
La ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Mme Nadine Girault, a confirmé aujourd’hui la mise en place prochaine au Québec d’un nouveau programme d’immigration qui permettra aux demandeurs d’asile ayant donné des soins directs aux patients et aux aînés depuis le début de la crise sanitaire de s’établir au Québec de façon permanente.
La ministre Girault s’est également réjouie de l’annonce d’une politique d’intérêt public temporaire, faite plus tôt par le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, l’honorable Marco E. L. Mendicino, qui permet la mise en œuvre du nouveau programme québécois.
Le Programme spécial des demandeurs d’asile en période de COVID-19 (PSDAPC) vise à remercier les personnes ayant fait une demande d’asile, surnommées « anges gardiens », qui ont prodigué des soins directs à la population pendant la pandémie en facilitant l’obtention de leur résidence permanente. Ainsi, les personnes qui attendent une décision quant à leur statut de réfugié et celles dont la demande a été refusée pourront se prévaloir du programme si elles satisfont à ses conditions.
Pour être admissibles, elles devront notamment avoir occupé un emploi dans le domaine de la santé relié à la prestation de soins directement aux patients entre le 13 mars 2020 et le 14 août 2020, date de l’annonce de la Politique d’intérêt public temporaire (PIPT). Ensuite, elles devront répondre à l’ensemble des conditions prévues dans le cadre du nouveau programme.
Depuis le printemps 2020, plusieurs demandeurs d’asile sont au front pour combattre la COVID-19 dans les centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) ainsi que dans d’autres établissements de santé où le manque de main-d’œuvre est criant. À la fin mai, le premier ministre du Québec, M. François Legault, a demandé au MIFI de travailler de concert avec le gouvernement fédéral pour trouver une façon d’accueillir des personnes au Québec de façon permanente.
« Depuis maintenant plusieurs semaines, notre gouvernement cherchait un moyen pour permettre aux “anges gardiens” de s’établir de façon permanente au Québec. Le programme que nous vous présentons est le fruit d’une collaboration constructive entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada. Nous pouvons maintenant agir concrètement pour reconnaître la participation et la contribution des personnes qui ont demandé l’asile à l’effort collectif pour prendre soin des malades et des aînés durant la pandémie de la COVID-19. », a déclaré Nadine Girault, ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.
« Il s’agit d’une excellente nouvelle, qui témoigne des efforts que nous menons pour reconnaître l’apport immense de ces personnes lors de la crise des derniers mois. Ainsi, nous souhaitons les soutenir dans leurs démarches pour les intégrer à notre collectivité, qui a grand besoin de leurs compétences et de leurs talents, mais aussi de leur remarquable sens de la solidarité envers les personnes les plus vulnérables. », a mentionné Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux.
Faits saillants :
- Le Programme spécial des demandeurs d’asile en période de COVID-19 (PSDAPC) vise à permettre aux demandeurs d’asile qui ont prodigué des soins directs à la population pendant la pandémie de s’établir au Québec de façon permanente.
- Personnes admissibles à la politique d’intérêt public temporaire :
- Les demandeurs d’asile en attente d’une décision quant à leur statut de réfugié ou déboutés, qui ont séjourné à ce titre au Canada avant le 13 mars 2020, qui ont l’autorisation de travailler.
Conditions de sélection du programme des demandeurs d’asile qui ont œuvré dans le domaine de la santé pendant la pandémie de la COVID-19 :
- avoir travaillé au Québec dans une profession admissible, au moins 120 heures entre le 13 mars 2020 et le 14 août 2020, dans un établissement de santé public ou privé ou pour une entreprise d’économie sociale ou privée en aide à domicile ;
- avoir acquis, au Québec, l’équivalent d’au moins six mois d’expérience professionnelle à temps plein ou 750 heures, à temps partiel ou à temps plein, avant ou pendant la durée d’application du programme d’immigration dans un établissement de santé public ou privé ou pour une entreprise d’économie sociale ou privée en aide à domicile ;
- avoir répondu à l’ensemble des conditions susmentionnées au plus tard le 31 août 2021.
Professions admissibles :
- coordonnateurs/coordonnatrices et superviseurs/superviseures des soins infirmiers (code CNP 3011) ;
- infirmiers et infirmières autorisés (code CNP 3012) ;
- infirmiers et infirmières auxiliaires (code CNP 3233) ;
- préposés/préposées aux bénéficiaires, aides-infirmiers/aides-infirmières, aides-soignants/aides-soignantes (code CNP 3413) ;
- aides de maintien à domicile (dans l’une des professions admissibles du code CNP 4412 liée aux soins directs à la personne).
Lieux de travail admissibles :
- les établissements du secteur public : hôpitaux, CLSC, centres de réadaptation, CHSLD, etc. ;
- les établissements du secteur privé : CHSLD privés conventionnés ou non conventionnés, résidences privées pour aînés (RPA), ressources intermédiaires et ressources de type familial (RIRTF) et entreprises d’économie sociale et privées en aide à domicile