Programme général d’indemnisation et d’aide financière lors de sinistres réels ou imminents

La vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault, a annoncé aujourd’hui l’entrée en vigueur du nouveau programme général d’indemnisation et d’aide financière lors de sinistres réels ou imminents.

Celui-ci a été conçu en vue de soutenir plus adéquatement les sinistrés en leur permettant entre autres d’obtenir plus rapidement un soutien financier et de connaître à l’avance les montants auxquels ils ont droit.

« Lors de ma première journée en tant que ministre de la Sécurité publique, le premier ministre m’a confié un mandat prioritaire : simplifier la vie des citoyens qui sont aux prises avec les conséquences d’un sinistre. Je suis donc heureuse d’annoncer aujourd’hui la mise en œuvre de ce programme qui nous permet, comme nouveau gouvernement, de passer de la parole aux actes. Des délais moins longs et un programme moins compliqué, plus souple, plus efficace et surtout plus humain! », a annoncé Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale.

Faits saillants :

• Le 19 octobre 2018, le premier ministre, M. François Legault, a confié au ministère de la Sécurité publique le mandat d’élaborer un programme général d’indemnisation et d’aide financière visant à remplacer l’actuel Programme général d’aide financière lors de sinistres réels ou imminents.
• Le nouveau programme prévoit notamment :
• une indemnité de 20 $ par jour, du 4e au 100e jour d’évacuation, pour l’hébergement temporaire et le ravitaillement. Lorsque les sinistrés recevront un avis écrit les informant que des travaux à la structure ou au rez-de-chaussée seront nécessaires, ils auront droit à une indemnité de 1 000 $ par mois par résidence pour se loger pour une durée maximale de 6 mois au lieu du 20 $ par jour par personne;
• une indemnité de 125 $ par jour, pour une résidence, ou de 75 $ par jour, pour un logement, jusqu’à un maximum 5 000 $, pour des mesures préventives temporaires, sans obligation de fournir de pièces justificatives;
• une aide financière égale à 100 % des frais raisonnables engagés, jusqu’à un maximum de 1 000 $, pour les frais de déménagement ou d’entreposage;
• une indemnité pour les biens meubles essentiels endommagés
• une indemnité variable selon le niveau d’eau dans la résidence, le type de sous-sol et son aménagement pour les travaux d’urgence effectués après un sinistre. Si le propriétaire de la résidence effectue les travaux en totalité, il est dorénavant possible de recevoir une indemnité qui peut atteindre 4 000 $. Si le propriétaire effectue des travaux partiels qui seront effectués par un entrepreneur, il pourrait recevoir une indemnité égale à 25 % du montant prévu, en plus d’obtenir le remboursement de 90 % des frais raisonnables engagés par l’entrepreneur;
• une aide financière égale à 90 % des frais raisonnables engagés pour des travaux temporaires, par exemple placarder les ouvertures ou rétablir temporairement l’électricité;
• une indemnité pour les dommages à la résidence principale, accordée pour chacune des pièces essentielles touchées et variable selon le niveau d’eau dans la résidence, le type de sous-sol et son aménagement, assortie d’une aide financière égale à 90 % des frais raisonnables engagés pour le remplacement ou la réparation de certains équipements tels qu’un puits, une fosse septique ou des équipements pour personne handicapée, ainsi que pour des travaux spécialisés à la structure de la résidence;
• une aide financière accordée, dans les cas d’inondations successives, comme allocation de départ ou pour déplacer ou immuniser la résidence si la somme des montants versés au fil des années pour la résidence est égale ou supérieure à 50 % du coût neuf ou 100 000 $, le sinistré qui choisira de quitter sa résidence aura droit au coût neuf de sa résidence, sans excéder 200 000 $;
• une aide financière égale à 90  % des frais raisonnables engagés pour des mesures d’atténuation des dommages, comme l’installation d’une pompe de puisard ou le déplacement d’une boîte électrique au-dessus du seuil d’inondation.

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