La vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, M^me Geneviève Guilbault, le ministre responsable des Infrastructures et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, M. Jonatan Julien, la députée de Charlevoix-Côte-de-Beaupré, M^me Kariane Bourassa, ainsi que le député de Montmorency, M. Jean-François Simard, annoncent le début officiel des travaux de construction du nouveau pont de l’île d’Orléans. Le contrat pour la conception et la construction de la nouvelle infrastructure a été confié au Groupe Héritage Île-d’Orléans S.E.N.C.

Le pont actuel a été mis en service en 1935, et son remplacement est essentiel pour assurer la vitalité économique et touristique de l’île d’Orléans. Le gouvernement du Québec investit 2,759 G$ pour mener à terme ce projet d’importance. Cette somme couvre notamment les travaux de réaménagement de la côte du Pont, la construction du nouveau pont ainsi que les actions qui seront réalisées pour la valorisation de l’infrastructure actuelle.

Le pont à haubans, d’un peu plus de 2 km, comprendra une voie dans chaque direction, des accotements larges afin de maintenir la circulation en cas d’incident ou de travaux, une piste polyvalente de part et d’autre des voies de circulation, ainsi que des belvédères pour les adeptes du transport actif. Le concept de pont haubané permet de limiter les répercussions sur les milieux naturels et humains, tout en offrant à la population un lien sécuritaire répondant aux normes actuelles, dont la durée de vie doit s’étendre aux 100 prochaines années.

La mise en service du nouveau pont est prévue en 2028, tandis que les travaux de déconstruction devraient s’achever en 2033.

Citations 

« Dès 2028, l’ensemble des automobilistes, des cyclistes et des piétons circuleront sur une nouvelle infrastructure répondant aux plus hauts standards de qualité. Le nouveau pont de l’île d’Orléans est un projet unique, dans un milieu extrêmement fragile. Chaque détail du projet est réfléchi en ce sens. C’est d’ailleurs pourquoi un pont à haubans est réalisé. Il s’agit de la meilleure solution afin de respecter l’environnement et le patrimoine culturel. L’île d’Orléans est l’un des berceaux de la francophonie en Amérique, c’est pourquoi le nouveau pont sera un legs de notre gouvernement et marquera l’entrée distinctive de l’île. »

Geneviève Guilbault, vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable

« Cette nouvelle infrastructure est fort attendue par les citoyens. Notre gouvernement veille à la qualité de vie des riverains grâce à une meilleure mobilité et une fluidité accrue dans le secteur. Les activités agricoles et touristiques sur l’île en seront dynamisées. Elles contribueront au développement socioéconomique de la MRC de L’Île-d’Orléans et de la Capitale-Nationale. »

Jonatan Julien, ministre responsable des Infrastructures et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale 

« L’inauguration du nouveau pont en 2028 marquera un tournant crucial pour l’île d’Orléans et ses habitants. En offrant une infrastructure moderne et sécuritaire, ce projet répond non seulement aux besoins immédiats des automobilistes, des cyclistes et des piétons, mais il ouvre également de nouvelles perspectives aux agriculteurs et à l’industrie touristique, qui pourront profiter d’une connexion plus fluide avec Québec. Le pont incarnera un véritable levier de développement économique et social pour notre région, et ce, pour les décennies à venir. »

Kariane Bourassa, députée de Charlevoix-Côte-de-Beaupré

« À titre de député, je suis fier de cette nouvelle. Jamais un gouvernement n’aura eu autant d’ambition pour la circonscription de Montmorency! »

Jean-François Simard, député de Montmorency

Faits saillants

• Afin de désigner le consortium responsable de la conception et des travaux du nouveau pont, le ministère des Transports et de la Mobilité durable a amorcé en 2022 un processus de sélection rigoureux, comprenant notamment une évaluation de la qualité et une analyse de conformité des propositions techniques et financières.
• Le Groupe Héritage Île-d’Orléans S.E.N.C., composé des entreprises Dragados Canada inc. et EBC inc., est celui qui a soumis la meilleure proposition technique et financière.
• Le projet comprend trois volets :
  • le réaménagement de la côte du Pont et de son intersection avec le chemin Royal et la route Prévost (travaux préparatoires);
  • la construction du nouveau pont, incluant la reconstruction de l’échangeur entre l’autoroute Dufferin-Montmorency, le boulevard Sainte-Anne et le pont;
  • la déconstruction du pont actuel.
• Au cours des prochaines semaines, le consortium réalisera les démarches afin d’obtenir toutes les autorisations environnementales et patrimoniales requises pour la réalisation des travaux et procédera à l’installation de ses bureaux et des aires de chantier temporaires.
• Les travaux pour le réaménagement de la côte du Pont, réalisés par le Ministère, seront terminés à l’été 2024.

Liens connexes

Page Web du projet de construction du nouveau pont de l’île d’Orléans 
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Vidéo présentant le nouveau pont de l’île d’Orléans 

Le ministère des Transports et de la Mobilité durable sur les médias sociaux :

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Le ministre de la Culture et des Communications, ministre responsable de la Jeunesse et ministre responsable de la région de l’Outaouais, M. Mathieu Lacombe, a maintenu l’offre de gratuité dans plus d’une centaine d’institutions muséales au cours de l’année 2023-2024, grâce à une enveloppe de 4,3 M$.

Cette mesure permet aux Québécoises et aux Québécois de visiter gratuitement les institutions participantes le premier dimanche de chaque mois. On dénombre ainsi plus de 200 000 entrées gratuites dans les musées québécois privés entre mars 2023 et février 2024, soit une augmentation de 35 % de la fréquentation comparativement à 2022-2023. Par ce soutien à l’offre de gratuité, le gouvernement s’assure que les citoyens bénéficient d’un accès élargi à l’offre culturelle partout au Québec.

« Les institutions muséales québécoises possèdent de fabuleuses collections et expositions qui sont des vitrines inestimables sur notre culture et notre patrimoine. Avec l’offre de gratuité, l’objectif de notre gouvernement est de démocratiser l’accès à cette grande richesse culturelle pour l’ensemble des Québécoises et Québécois. »

Mathieu Lacombe, ministre de la Culture et des Communications, ministre responsable de la Jeunesse et ministre responsable de la région de l’Outaouais

Faits saillants 

• L’offre de gratuité concerne les musées nationaux et les institutions muséales privées soutenues au fonctionnement par le ministère de la Culture et des Communications ; toutefois, l’adhésion n’est pas obligatoire. Les institutions muséales participantes en 2023-2024 sont au nombre de cent trois (103), soit trois (3) musées nationaux et cent (100) institutions muséales privées.
• Les compensations à effectuer pour l’année 2023-2024 sont plus élevées qu’en 2022-2023, en raison d’une hausse importante de la fréquentation des institutions muséales lors des dimanches gratuits.

Lien connexe

• Gratuité dans les musées 

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Le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, a procédé aujourd’hui à l’inauguration, sur le territoire du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal, de trois mesures visant à diminuer le recours à l’hospitalisation des personnes nécessitant un accompagnement spécialisé en santé mentale. Ces trois mesures, qui découlent de l’un des axes du Plan d’action interministériel en santé mentale 2022-2026  (PAISM), sont l’Unité d’intervention brève en psychiatrie (UIBP), l’hospitalisation psychiatrique à domicile et l’Équipe d’accompagnement bref dans la communauté (ABC). Leur mise sur pied est possible grâce au financement de l’Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM).

Hospitalisation psychiatrique à domicile

Ayant amorcé ses services en 2023, le traitement intensif bref à domicile (TIBD), ou hospitalisation psychiatrique à domicile, permet aux personnes présentant un épisode aigu découlant d’un trouble mental et nécessitant une hospitalisation de recevoir des soins à la maison de jour et de soir, 7 jours sur 7. Ce service offre à l’usager qui le souhaite la même qualité de soins qu’en milieu hospitalier, à hauteur de plusieurs visites par jour, en le maintenant dans son milieu de vie. L’intervention au domicile de la personne, qui se fait avec la supervision d’un psychiatre, accroît les possibilités d’offrir du soutien aux proches et favorise le maintien de l’autonomie et des liens sociaux.

Depuis le début du TIBD, près de 90% des personnes en ayant bénéficié n’ont pas eu à revenir à l’urgence.

L’Équipe d’accompagnement bref en santé mentale dans la communauté (ABC)

Depuis septembre dernier, la nouvelle Équipe d’accompagnement bref dans la communauté (ABC) fournit des services à des personnes en situation de crise en santé mentale qui se sont présentées à l’urgence ou qui sont susceptibles d’y recourir, à défaut d’avoir une réponse immédiate et adéquate à leurs besoins. Cette équipe clinique est composée de travailleurs sociaux, d’ergothérapeutes et d’une infirmière et offre un suivi psychosocial, bref et rapide, principalement dans le milieu de vie de la personne, selon une intensité adaptée à la situation. Les services sont offerts dans un maximum de 24 à 48 heures et visent la mise en place d’un filet de sécurité, la prévention de la crise ou encore sa résorption.

L’Unité d’intervention brève en psychiatrie (UIBP)

L’Unité d’intervention brève en psychiatrie (UIBP), située à l’Hôpital Notre-Dame, a pour mission d’offrir une réponse rapide et pertinente aux besoins psychiatriques urgents des adultes et des adolescents. Ces services sont notamment offerts aux personnes qui consultent à l’urgence pour des situations de crise en santé mentale et pour lesquelles un court séjour dans un milieu sécuritaire, offrant une surveillance 24 heures sur 24, est requis pour résorber la crise et permettre un retour dans le milieu de vie avec les services appropriés. L’UIBP est complémentaire à l’hospitalisation en psychiatrie.

Cette unité comprend quatre lits et est accessible 24 heures sur 24. Elle est composée d’une équipe d’environ 10 personnes composée de psychiatres, d’infirmières, de travailleurs sociaux, de préposés aux bénéficiaires et de pharmaciens.

Citation :

« Le déploiement d’alternatives à l’hospitalisation est une des mesures phares de notre Plan d’action en santé mentale et permet de rapprocher les soins des gens, de favoriser le maintien ou un retour rapide de la personne dans son milieu de vie, tout en prévenant les hospitalisations. Cela représente un changement de culture dans la prise en charge des personnes ayant besoin de soins et de services en santé mentale. On assure ainsi la sécurité physique et émotionnelle des personnes tout en évitant les admissions de longue durée ainsi que le phénomène des « portes tournantes ». Je veux remercier les équipes du CIUSSS Centre-Sud et de l’Hôpital Notre-Dame qui ont cru en la mise en place de ces nouveaux services. Leur expertise et leur dévouement sont une source de motivation. »

Lionel Carmant, ministre responsable des Services sociaux

Faits saillants :

• Les trois mesures inaugurées ont pour objectifs :
  • de prévenir l’hospitalisation ou d’abréger celle-ci ainsi que de favoriser le maintien ou un retour rapide de la personne dans son milieu de vie;
  • d’éliminer les processus hospitaliers parfois lourds et stigmatisants;
  • de transférer l’expertise psychiatrique et les expertises biopsychosociales spécialisées dans la communauté, à différentes enseignes, dans les milieux de vie de la population afin de créer une nouvelle culture de soins.
• Le CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal est l’un des sites pilotes en déploiement dans la province, en collaboration avec six autres établissements du réseau responsables de mettre en place des projets vitrines de plateaux de services intégrés spécialisés en santé mentale autour des urgences, financés par l’IPAM. Ces plateaux sont constitués des trois mesures énumérées ci-dessus.
• Rappelons que le PAISM comprend des actions et des collaborations avec 10 ministères et organismes gouvernementaux et plusieurs autres partenaires. Il consacre un budget total de plus de 1,1 milliard $ à la santé mentale, dont 361 millions $ en nouveaux investissements. Il s’agit du premier plan d’action en santé mentale avec des investissements de cette envergure, qui contribuera entre autres à améliorer l’accès aux services, à offrir des soins axés sur le rétablissement et à favoriser l’implantation de meilleures pratiques.

 Les gouvernements du Canada et du Québec sont fiers d’annoncer que 763 logements sociaux et abordables pourront être construits rapidement à Montréal grâce au financement de 12 nouveaux projets. Ces derniers ont été sélectionnés dans le cadre du deuxième appel de projets du Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) de la Société d’habitation du Québec (SHQ).

Ces projets se réaliseront grâce à l’Entente Canada-Québec concernant le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL), dans laquelle le gouvernement du Canada investit 900 M$. À cette somme, le gouvernement du Québec a ajouté 900 M$ lors de la mise à jour économique de novembre 2023. La Ville de Montréal sera également un partenaire financier de ces projets grâce à une contribution équivalant à au moins 40 % de la subvention de base de la SHQ.

L’annonce a été faite par la ministre du Tourisme et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et députée d’Hochelaga, Soraya Martinez Ferrada, la ministre responsable de l’Habitation et députée de Bertrand, France-Élaine Duranceau, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique et député de Laurier-Sainte-Marie, Steven Guilbeault, la députée d’Anjou-Louis-Riel, M^me Karine Boivin Roy, et la mairesse de Montréal, M^me Valérie Plante.

Dans un contexte de crise du logement, les gouvernements du Canada et du Québec ont annoncé, le 16 février dernier, qu’à l’échelle du Québec, 2 574 nouveaux logements pourront être construits rapidement en vertu de la sélection de 47 projets. Afin d’assurer une mise en chantier rapide de ces projets, leurs promoteurs devront avoir conclu un contrat avec un entrepreneur dans les 12 mois suivant leur sélection pour maintenir leur admissibilité aux contributions gouvernementales.

Citations :

« Tous les Montréalais méritent d’avoir accès à un logement abordable. C’est une question d’équité. C’est pourquoi nous sommes fiers de travailler avec le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal pour réaliser des progrès, construire plus de logements de qualité et rapidement, pour tous. »

Soraya Martinez Ferrada, ministre du Tourisme et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et députée d’Hochelaga

« Quelques mois seulement après avoir signé une entente historique avec le gouvernement du Canada, nous sommes déjà prêts à annoncer la construction de logements additionnels dans le cadre du PHAQ. Cette bonne nouvelle pour la région de Montréal montre notre ferme volonté d’accroître la construction de logements abordables partout au Québec. Tous les Québécois et Québécoises méritent d’avoir un logement qui répond à leurs besoins. »

France-Élaine Duranceau, ministre responsable de l’Habitation et députée de Bertrand

« La crise du logement est un enjeu complexe qui exige la collaboration de tous les paliers de gouvernement. Je suis heureux de voir que grâce à cet investissement conjoint du gouvernement du Canada, du Québec et de la Ville de Montréal, nous pourrons rapidement bâtir et offrir plus de 763 nouveaux logements sociaux et abordables, dont 210 ici dans Laurier-Sainte-Marie. C’est une étape importante dans notre engagement commun pour améliorer l’accessibilité au logement à Montréal. »

Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique et député de Laurier-Sainte-Marie 

« Les citoyens de la métropole peuvent compter sur des actions concrètes de notre gouvernement pour s’attaquer à la crise du logement. L’annonce d’aujourd’hui est le fruit d’un travail concerté entre notre partenaire fédéral, la Ville de Montréal, nos partenaires locaux et bien entendu les porteurs de ces projets, qui croient en la valeur du logement social et abordable comme vecteur d’une meilleure qualité de vie au sein de notre communauté. »

Karine Boivin Roy, députée d’Anjou-Louis-Riel et présidente de séance

« Cette entente de financement permettra à près de 800 ménages d’avoir accès à un logement social ou abordable à Montréal. Ces logements contribueront à préserver l’abordabilité de la métropole et la mixité de ses quartiers, qui sont au cœur de l’identité de la ville. Je salue la collaboration des gouvernements du Québec et du Canada, qui démontre que quand tous les paliers travaillent ensemble, ça marche. Notre administration fait de la crise de l’habitation une priorité depuis le jour 1 et nous continuerons d’innover et d’appuyer toutes les initiatives pour aider toutes les Montréalaises et tous les Montréalais à se trouver un toit qui répond à leurs besoins et à leurs moyens. »

Valérie Plante, mairesse de Montréal 

« L’ajout de ces 12 nouveaux projets de logements sociaux et abordables, totalisant plus de 760 unités, est un pas de plus dans la bonne direction. La Ville de Montréal démontre encore une fois qu’elle est en action pour soutenir les organismes d’habitation, pour que leurs projets se réalisent sans délai. Pour ce faire, elle travaille de concert avec toutes les parties prenantes pour y arriver. Ces différents soutiens financiers représentent une nouvelle action concrète supplémentaire pour faire face à la crise du logement. »

Benoit Dorais, vice-président du comité exécutif de la Ville de Montréal, responsable de l’habitation, de la stratégie immobilière, de l’évaluation foncière et des affaires juridiques et maire de l’arrondissement du Sud-Ouest.

Faits saillants :

• Certains ménages qui s’établiront dans ces logements auront la possibilité de bénéficier du Programme de supplément au loyer Québec de la SHQ, ce qui leur permettra de débourser 25 % de leur revenu pour se loger. Cette aide additionnelle est assumée à 90 % par la SHQ et à 10 % par la Ville de Montréal.
• Afin de s’assurer de l’abordabilité des autres logements, une période de maintien de celle-ci sera exigée. Elle pourra aller jusqu’à 35 ans et les taux d’aide seront modulés en fonction de la durée de l’engagement. Les loyers pourront être indexés chaque année selon les indices de fixation prévus par le Tribunal administratif du logement.
• L’objectif du PHAQ est de mobiliser tous les partenaires qui peuvent mettre sur pied des projets de logements abordables. Ceux qui peuvent déposer des projets sont les coopératives, les organismes à but non lucratif, les offices d’habitation et les entreprises du secteur privé. Le PHAQ vise également à accélérer la construction de logements, c’est pourquoi ses normes prévoient que les projets devront être mis en chantier dans les 12 mois suivant leur sélection, délai qui s’étendra à 18 mois dans certaines circonstances.
• Lancé en mars 2023, le FACL est une initiative de 4 G$ du gouvernement du Canada, dont 900 M$ destinés au Québec. Il vise à accélérer la construction de 100 000 logements à l’échelle du pays.
• Le gouvernement du Québec a aussi annoncé de nouveaux investissements de 900 M$ dans le cadre de sa mise à jour économique de l’automne 2023 pour accélérer la construction de logements.
• Le 11 décembre 2023, le gouvernement du Québec avait annoncé une première vague de 14 projets cumulant 999 logements. Deux de ces projets sont situés sur le territoire de la ville de Montréal.
• Le Québec est résolument engagé à poursuivre ses efforts visant à accélérer la construction d’unités résidentielles sur son territoire en s’appuyant notamment sur la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions. De plus, le gouvernement du Québec mettra en place une cellule interministérielle d’accélération des projets en collaboration avec les municipalités québécoises et adoptera de nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire comportant des indicateurs liés à la construction de logements à partir desquels les municipalités devront se doter de cibles. Il entend proposer des modifications législatives, en cours d’élaboration et sous réserve de leur adoption par l’Assemblée nationale, visant à améliorer la densification urbaine, à faciliter l’autorisation de la construction d’immeubles d’habitation et à diminuer les délais afférents en conséquence.

À propos de la Société d’habitation du Québec

En tant que référence en habitation, la SHQ a pour mission de répondre aux besoins en habitation des citoyens du Québec par son expertise et ses services aux citoyens. Pour ce faire, elle offre des logements abordables ou à loyer modique et elle propose un éventail de programmes d’aide favorisant la construction et la rénovation résidentielles, l’adaptation de domicile et l’accession à la propriété.

Pour en savoir plus sur ses activités, consultez le www.habitation.gouv.qc.ca .

SocietehabitationQuebec 
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À propos de la Société canadienne d’hypothèques et de logement

En tant qu’autorité en matière d’habitation au Canada, la SCHL contribue à la stabilité du marché de l’habitation et du système financier, vient en aide aux Canadiens dans le besoin et fournit des résultats de recherches et des conseils impartiaux à tous les ordres de gouvernement, aux consommateurs et au secteur de l’habitation du pays. La SCHL vise à faire en sorte que, d’ici 2030, tout le monde au Canada pourra se payer un logement qui répond à ses besoins. Pour en savoir davantage, suivez-nous sur Twitter , Instagram , YouTube , LinkedIn  et Facebook .

Listes des projets soutenus :

 Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/April2024/12/c0186.html

Le premier ministre du Québec, M. François Legault, et le premier ministre de la République française, M. Gabriel Attal, ont signé une déclaration commune sur la langue française aujourd’hui, dans le cadre de la 21^e Rencontre alternée des premiers ministres français et québécois. En plus d’affirmer avec force la volonté de la France et du Québec de protéger le français, la déclaration souligne les valeurs communes des deux nations, comme la laïcité, l’égalité entre les femmes et les hommes et la liberté d’expression.

La déclaration stipule que les deux nations s’appuient sur la relation d’amitié et sur l’histoire et la culture communes qui les unissent pour allier leurs forces, notamment dans la promotion du français et sa préservation, à l’image de la lutte pour inverser son déclin au Québec.

Le texte trace également la voie à des actions souhaitées par les premiers ministres Attal et Legault autour de six grands thèmes, à savoir :

• La promotion et la protection de la langue française ;
• Le renforcement de la découvrabilité et de la valorisation des contenus francophones culturels et scientifiques en ligne ;
• La défense de la liberté d’expression face à la désinformation et aux tentatives croissantes de réécrire le passé ;
• Le renforcement de la francophonie économique ;
• La mise en œuvre de la Déclaration sur la langue française dans la diversité linguistique de la Francophonie, signée lors du dernier Sommet de la Francophonie, en novembre 2022 ;
• La poursuite de leur soutien respectif à la Francophonie multilatérale, en particulier les programmes mis en œuvre par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

Les premiers ministres Legault et Attal ont également profité de l’occasion pour saluer la création de la Cité internationale de la langue française à Villers-Cotterêts, en France. Ils mettent en avant l’importance d’une coopération pour préserver la diversité des langues et des cultures et permettre à la langue française d’être un agent de progrès, de culture, de développement économique et technologique et de modernité pour l’avenir.

Citations :

« Je suis très heureux qu’on signe aujourd’hui une déclaration commune sur la langue française, qui rappelle l’engagement de nos deux gouvernements à défendre la langue française et son rayonnement partout dans le monde, notamment en Amérique du Nord, où les francophones sont très minoritaires. Le Québec, comme seul État francophone sur le continent, a une responsabilité particulière de défendre le français. Je suis très heureux qu’on ait l’appui de la France dans cette mission-là, qui est existentielle pour les Québécois. »

François Legault, premier ministre du Québec

« Cette déclaration commune est de bon augure pour la langue française. Notre collaboration avec la France ne date pas d’hier et je suis enthousiaste à l’idée de continuer à travailler de concert avec notre plus ancien allié pour assurer un avenir radieux à notre langue. Je répète souvent que le français est la troisième langue d’affaires dans le monde et je suis convaincu qu’être un État francophone n’est aucunement un frein au développement de notre économie, de notre culture ou de notre société, bien au contraire. Rappelons-nous que la langue est un facteur de cohésion sociale, d’intégration, de fierté. Je me réjouis que nous unissions nos efforts pour pouvoir offrir à nos enfants un monde où ils auront, eux aussi, l’occasion de vivre et de s’épanouir en français. »

Jean-François Roberge, ministre de la Langue française

Le ministre de l’Éducation, M. Bernard Drainville, est fier de l’adoption, par l’Assemblée nationale, du projet de loi visant à renforcer la protection des élèves concernant notamment les actes de violence à caractère sexuel. Il s’agit d’un geste concret de plus qui montre la volonté du gouvernement d’assurer la sécurité des élèves.

La nouvelle loi donnera davantage de moyens au réseau scolaire pour permettre à celui-ci d’y arriver. Elle interviendra sur quatre fronts, soit le partage d’informations entre employeurs du réseau de l’éducation, la limitation de la portée des clauses d’amnistie, qui permettra de conserver au dossier des employés les inconduites visées, l’obligation de signalement de comportements pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou psychologique des élèves ainsi que le déploiement obligatoire d’un code d’éthique dans tous les centres de services scolaires et établissements d’enseignement privés.Le ministre s’est aussi montré à l’écoute des différents partenaires, ce qui a permis de bonifier le projet de loi. Parmi les éléments ajoutés, notons entre autres :

• l’élargissement des pouvoirs du ministre permettant à ce dernier de révoquer, suspendre ou maintenir sous conditions une tolérance d’engagement en cas de faute grave ou d’acte dérogatoire commis par un enseignant qui en est bénéficiaire;la création d’un comité d’enquête permanent, qui s’ajoute à la possibilité pour le ministre de le saisir de toute situation;l’ajout de nombreuses mesures pour contrer les représailles envers les personnes portant plainte ou faisant un signalement;l’élargissement des mesures de protection aux élèves handicapés, en plus des élèves mineurs, permettant de mieux protéger la clientèle vulnérable du réseau de l’éducation.

Depuis 2018, le gouvernement a mis en œuvre plusieurs actions pour le bien-être de nos jeunes à l’école, dont la mise en place du protecteur national de l’élève, le mandat d’enquête de portée générale et son rapport, sans oublier le plan de prévention de la violence et de l’intimidation annoncé en octobre dernier.

« La priorité des priorités, c’est la sécurité de nos enfants. Avec cette nouvelle loi, on fait le choix d’ajouter des mesures préventives musclées pour mieux les protéger. Je tiens à remercier tous les collègues qui ont participé à la préparation et à l’adoption de ce projet de loi. Que ce soit en commission ou au Ministère, ce travail de collaboration a permis d’adopter une loi qui aura un effet concret sur la vie de l’école au bénéfice des enfants. »Bernard Drainville, ministre de l’Éducation et ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches

Liens connexes :

Pour accéder au rapport d’enquête : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/education/publications-adm/rapport-reflexion-consultation/Rapport-enquete-inconduites-sexuelles-comportements-inadequats.pdf Protecteur national de l’élève :https://www.quebec.ca/education/prescolaire-primaire-et-secondaire/droits-eleve 

Pour en savoir plus sur les activités du ministère de l’Éducation, suivez-le sur les médias sociaux :https://www.facebook.com/quebeceducation https://twitter.com/EducationQC https://www.linkedin.com/company/339645 https://www.youtube.com/channel/UCgcPCv5VQhsAY3vNNoH6Zrw https://www.instagram.com/education_qc/ 

Dans l’objectif du gouvernement d’améliorer l’accès aux services de première ligne, le ministre de la Santé, Christian Dubé, annonce aujourd’hui que dès le 15 avril, les infirmières praticiennes spécialisées en soins de première ligne (IPSPL) pourront désormais prendre en charge des personnes inscrites au guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF). Jusqu’à maintenant, seuls les médecins de famille pouvaient le faire.

Une première étape

À partir du 15 avril 2024, les IPSPL qui travaillent dans les cliniques IPS pourront prendre en charge directement les patientes et patients qui n’ont pas de médecin de famille. Cette nouvelle mesure permettra aux IPS d’assurer le suivi des problèmes de santé des patientes et patients, comme c’est le cas au sein des groupes de médecine de famille. D’autres phases de déploiement suivront pour inclure l’ensemble des milieux de pratique des IPS.

Un meilleur accès pour les Québécoises et Québécois

Il s’agit d’un autre pas dans la bonne direction pour que les Québécoises et les Québécois aient un meilleur accès à un professionnel ou une professionnelle de la santé. À terme, plus de 1000 IPS pourront inscrire des patientes et patients, ce qui va bonifier significativement l’accès à des soins de première ligne pour la population du Québec.

Rappelons que, depuis janvier 2021, le gouvernement a octroyé plus d’autonomie aux IPS en leur permettant notamment de diagnostiquer et faire des plans de traitement pour des maladies comme le diabète, l’hypertension, l’asthme et les maladies pulmonaires obstructives chroniques. Cette avancée historique contribue à améliorer l’accès aux services et aux soins de santé pour tous les Québécois et Québécoises, car les IPS pourront prodiguer des soins en toute autonomie et en collaboration avec l’ensemble des autres professionnels et professionnelles de la santé.

Par ailleurs, ce changement permettra de valoriser le rôle des nouvelles cliniques IPS, qui sont un point d’accès de plus au système de santé pour les Québécoises et les Québécois. Rappelons qu’il y a déjà 11 cliniques IPS en fonction. Nous accélérons leur ouverture, alors que 8 cliniques additionnelles ouvriront leurs portes cette année. 

Une disposition de la Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne et à améliorer la gestion de cette offre (PL 11)

L’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne et à améliorer la gestion de cette offre (PL 11) accorde à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) le droit d’attribuer la prise en charge clinique de personnes assurées et leur suivi médical à certaines catégories de professionnels et professionnelles de la santé et des services sociaux. Les dispositions concernent également l’obligation, pour le ministre, de déterminer les catégories de professionnels et professionnelles visées ainsi que toute catégorie de lieux où ces personnes doivent exercer leur profession.

Citation : 

« L’entrée en vigueur de ces dispositions est un geste concret de plus pour améliorer l’accès aux services de première ligne pour l’ensemble des Québécoises et des Québécois. Nous devons rebâtir la première ligne en santé et cela passe notamment par une plus grande contribution de tous les professionnels et professionnelles de la santé : le bon professionnel, pour le bon patient, au bon moment, c’est ce à quoi nous nous sommes engagés avec le Plan santé. Nous poursuivons nos actions dans cette voie pour que la population ait enfin un meilleur accès aux services de santé. »

Christian Dubé, ministre de la Santé 

Faits saillants :

• Rappelons que le projet de loi n^o 11 a été adopté au printemps 2022. Il a pour but, notamment, d’améliorer l’accès aux services de première ligne et vise à favoriser l’interdisciplinarité entre les professionnelles et les professionnels du réseau, par un décloisonnement des pratiques.
• Cette approche consiste à élargir le champ d’exercice ou la pratique de certaines activités en vue d’assurer une prestation sécuritaire de soins et de services plus agiles et plus accessibles. Ceci permet aussi d’augmenter le bassin de main-d’œuvre disponible en favorisant le partage des responsabilités professionnelles dans le milieu de la santé et des services sociaux.

 Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/April2024/11/c4310.html

La ministre des Affaires municipales, M^me Andrée Laforest, a déposé aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, le projet de loi 57 visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal .

Le projet de loi répond à deux priorités du gouvernement, soit de mieux protéger les élus municipaux et les députés, ainsi que de favoriser une meilleure démocratie municipale.

Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions

Dans un contexte de montée des cas d’incivilité auprès des élus, le projet de loi propose d’édicter une nouvelle loi qui permettrait, par différents leviers, de contrer les menaces, le harcèlement et l’intimidation à l’endroit des élus.

Elle prévoirait deux nouvelles infractions pénales :

• une première, de 500 $ à 1 500 $ pour sanctionner toute personne qui entraverait l’exercice de la fonction d’un élu municipal ou d’un député de l’Assemblée nationale, en le menaçant, en l’intimidant ou en le harcelant.
• Une seconde, de 50 $ à 500 $ pour toute personne qui causerait des désordres de manière à troubler le déroulement d’une séance du conseil d’un organisme municipal.

Favoriser une meilleure démocratie municipale

Nous approchons à grands pas de l’élection générale municipale 2025, alors que dans plus de 1 100 municipalités au Québec, environ 8 000 postes d’élus seront à pourvoir. Il est primordial de rendre nos processus démocratiques mieux adaptés.

Le projet de loi favoriserait une meilleure participation électorale, faciliterait l’exercice du droit de vote par des processus démocratiques plus accessibles aux citoyens et accroîtrait le bassin de candidatures aux élections municipales en assouplissant les critères d’éligibilité.

Enfin, il est proposé de permettre dans certaines situations la participation à distance aux conseils municipaux ainsi qu’aux séances extraordinaires et de procéder à des modifications pour renforcer la gouvernance au sein du conseil municipal et de certains comités municipaux. 

Citations 

« Notre gouvernement a à cœur la protection des élus municipaux et des députés de l’Assemblée nationale. Nous posons un geste majeur aujourd’hui! Nous poursuivons ainsi nos efforts pour prévenir les comportements susceptibles de nuire aux élus dans l’exercice de leurs fonctions et, du même coup, pour protéger les institutions démocratiques. Les conseils municipaux sont l’instance où les décisions les plus stratégiques sont prises et ont des impacts concrets sur les communautés. Ils constituent le fondement même de notre société et doivent être respectés à leur juste valeur. »

Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales

« Notre gouvernement accorde une grande importance à la valorisation du rôle des élus et travaille activement à favoriser la civilité envers ceux-ci. Il est primordial que les élus municipaux et les députés de l’Assemblée nationale puissent exercer leurs fonctions à l’abri des menaces, du harcèlement et de l’intimidation. Dans toute démocratie, les débats sont sains et souhaitables, mais ceux-ci doivent se faire dans le respect. Il en va du bien-être de nos institutions démocratiques ».

Jean-François Roberge, ministre responsable des Institutions démocratiques

Faits saillants 

• En plus des mesures sur l’éthique, la gouvernance municipale, la protection des institutions démocratiques et la démocratie, le projet de loi propose diverses mesures visant à alléger et à moderniser les règles en matière de fiscalité et de finances municipales. De plus, certaines propositions portent sur des sujets variés, comme l’organisation territoriale, l’urbanisme et la gestion contractuelle.
• Le projet de loi est complémentaire à différentes initiatives mises de l’avant par le gouvernement, notamment :
  • le Plan d’action pour favoriser le respect et la civilité : unis pour la démocratie! , lancé en octobre 2021;
  • la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives , sanctionnée le 5 novembre 2021;
  • la collaboration avec les associations municipales visant à mettre de l’avant des solutions pour mieux outiller les élus qui sont victimes de gestes inacceptables ou d’intimidation, dont 2 M$ pour qu’elles développent un service de soutien psychologique pour les élus et leur famille ainsi que 2 M$ pour un soutien financier aux municipalités qui ont entamé des recours judiciaires;
  • la Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 , sanctionnée le 25 mars 2021;
  • l’accompagnement et le soutien offerts aux municipalités par les directions régionales du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).

Liens connexes 

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Le gouvernement du Québec accorde une aide financière de 4 480 000 $ au Fonds d’action Saint-Laurent afin qu’il mette en œuvre un nouveau programme visant à financer des projets de restauration de la biodiversité, notamment dans les zones côtières d’aires marines protégées (AMP) du Saint-Laurent d’ici 2028. Cette subvention découle du budget historique de 650 millions de dollars du Plan Nature 2030, qui est la réponse du Québec en vue d’atteindre les objectifs du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal. 

C’est ce qu’a annoncé aujourd’hui le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides, M. Benoit Charette. Le Programme de restauration dans les aires marines protégées du Saint-Laurent vise à assurer le maintien de la biodiversité de celles-ci à long terme. Il a également comme objectif de rehausser l’état de santé de leurs écosystèmes côtiers et marins en appuyant financièrement les initiatives d’organismes tiers souhaitant contribuer à la restauration de milieux naturels d’intérêt et de haute valeur écologique. 

Le programme permettra également d’offrir une aide financière à des projets de transfert de connaissances pour sensibiliser certains partenaires clés quant aux impacts des activités humaines sur les milieux naturels côtiers et marins, et afin de les outiller, entre autres, dans la mise en place de projets de restauration avec des plantes marines. Il permettra ainsi de consolider l’expertise québécoise dans ce domaine d’action prioritaire, tout en améliorant la qualité de vie des Québécoises et des Québécois grâce à un accès bonifié à la nature sur l’ensemble du territoire.

Citation :

« Je suis ravi que le nouveau Programme de restauration dans les aires marines protégées du Saint-Laurent bénéficie de ce financement important pour appuyer des organismes qui ont à cœur de restaurer et de préserver notre riche biodiversité. Avec ce programme, notre gouvernement souhaite mener des actions concrètes de restauration dans les aires marines protégées afin de rehausser l’état de santé de ces écosystèmes essentiels. De plus, comme les solutions fondées sur la nature sont parmi les plus efficaces pour lutter contre les changements climatiques, les projets financés contribueront autant à l’atteinte des cibles mondiales en matière de biodiversité qu’à prévenir les conséquences négatives des facteurs climatiques. Par l’amélioration des environnements côtiers, ce programme contribuera également au développement économique et récréotouristique régional. J’invite les organismes intéressés à y participer en grand nombre! »

Benoit Charette, ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides

Faits saillants :

• L’aide financière accordée est répartie sur les quatre prochaines années financières, soit un montant maximal de 2 000 000 $ pour 2023-2024 visant à financer un maximum de projets lors du premier appel à projets, suivi d’un montant maximal de 620 000 $ pour les exercices financiers de 2024-2025 à 2027-2028.
• Actuellement, le réseau québécois d’aires marines protégées (AMP) représente 16 140 km², soit un total de 10,4 % du territoire en milieu marin et côtier du Québec. Il comprend des AMP jouissant d’un statut légal, telles que le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent (1 245 km²), la réserve aquatique de l’Estuaire-de-la-Rivière-Bonaventure (1,8 km²), la réserve aquatique projetée de Manicouagan (712 km²) et l’AMP conjointe du Banc-des-Américains (1 000 km²), ainsi que les réserves de territoires aux fins d’aires protégées dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent.

Liens connexes :

• Québec atteint sa cible internationale : plus de 10 % du territoire en milieu côtier et marin sera protégé Gouvernement du Québec .
• Projet d’agrandissement – Parc marin du Saguenay-Saint-Laurent 
• Québec et Ottawa confirment l’intention de créer un nouveau parc marin conjoint dans le secteur Anticosti-Mingan 

La ministre de l’Enseignement supérieur, M^me Pascale Déry, est heureuse d’annoncer, de concert avec le ministre de la Santé, M. Christian Dubé, l’attribution d’une aide financière de 109 millions de dollars aux universités et aux centres de recherche des hôpitaux universitaires affiliés, pour un total de 36 projets d’innovation. Les sommes accordées par le gouvernement du Québec permettront d’améliorer et de mieux soutenir le milieu de la recherche, en plus de maintenir son développement et d’acquérir des équipements à la fine pointe de la technologie.

Plus précisément, les projets issus des réseaux de l’enseignement supérieur reçoivent une aide de 97,2 millions de dollars, tandis que ceux qui relèvent du ministère de la Santé et des Services sociaux obtiennent un financement de 12,55 millions de dollars. À ces sommes s’ajoutent l’aide du gouvernement du Canada et celle des autres partenaires, portant l’investissement global dans les établissements du Québec à plus de 287 millions de dollars.

Citations :

« Encore une fois, la qualité des projets retenus pour cette édition du programme Fonds d’innovation est remarquable. Le Québec se démarque par le nombre et le financement des projets qui seront soutenus dans son réseau universitaire. Les projets retenus contribueront à mettre en valeur la richesse scientifique du Québec. Étudiants, professeurs et chercheurs profiteront de ces investissements qui leur permettront de poursuivre leurs travaux et de continuer à innover dans des environnements à la fine pointe de la technologie. »

Pascale Déry, ministre de l’Enseignement supérieur

« Notre gouvernement démontre à nouveau l’importance qu’il accorde aux investissements en santé. La recherche, que ce soit au niveau du traitement des maladies ou de la prévention, est un élément phare de notre Plan santé. Nous devons poursuivre le financement de tels travaux pour en faire profiter l’ensemble des Québécoises et Québécois. »

Christian Dubé, ministre de la Santé

Faits saillants :

• Les 36 projets québécois retenus dans le cadre du concours Fonds d’innovation de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) se partageront des investissements totalisant 287 millions de dollars.
• La participation au cofinancement des programmes de la FCI est une initiative conjointe du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE), du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et du ministère de l’Enseignement supérieur (MES).
• Les projets québécois financés ont fait l’objet d’un examen de pertinence par des comités directeurs composés de représentants des ministères concernés. Ils seront inscrits au Plan québécois des infrastructures du secteur de la recherche.
• Le Québec est la seule province à s’être dotée d’un processus de sélection et d’évaluation des projets soumis par les établissements québécois. Chacun d’entre eux a fait l’objet d’une évaluation scientifique coordonnée par les fonds de recherche du Québec ainsi que d’une évaluation de pertinence dans les ministères concernés.
• Le lancement du prochain concours Fonds d’innovation aura lieu en 2024 et les résultats seront connus en 2025.

Liens connexes :

• Lien vers le site Web de la Fondation canadienne en innovation : https://www.innovation.ca/fr 

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Annexe

Liste des projets acceptés au concours 2023 du Fonds d’innovation